AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6a22605ecdc6046d4738cef8
4 juin 2026
4 juin 2026
[E] [K] notamment les éléments suivants : « Nature des travaux Les dits travaux concernent la construction d'une maison située à [Localité 7]) d'après plans et descriptifs.
Source officiellePage 1 sur 795
Chambre sociale 4-4
69d73388cdc6046d4799d8fc
8 avril 2026
8 avril 2026
On peut également vous reprocher l'absence de transmissions écrites ou orales faites à [T] [B], le cuisinier, avant vos congés, comme l'absence de communication globale auprès de vos équipes pour ce qui
Source officielle