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15 894 résultats pour « absence de plan global des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a22605ecdc6046d4738cef8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] [K] notamment les éléments suivants : « Nature des travaux Les dits travaux concernent la construction d'une maison située à [Localité 7]) d'après plans et descriptifs.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

On peut également vous reprocher l'absence de transmissions écrites ou orales faites à [T] [B], le cuisinier, avant vos congés, comme l'absence de communication globale auprès de vos équipes pour ce qui

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CA

Chambre Civile

69fad24dcdc6046d47bfc2c4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

S'agissant de l'indemnité pour dépréciation du surplus et de la perte de commercialité, en l'absence de place de stationnement conférant un droit protégé et toute place de stationnement empiétant sur le

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CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et faute pour l'employeur d'avoir mis en place des mesures garantissant le suivi des jours travaillés et le contrôle de sa charge de travail.

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CA

1re chambre civile

6a1681accdc6046d47115bda

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Un litige est né entre les parties sur le règlement des loyers et l'absence de réalisation de travaux par le bailleur.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc6cdc6046d47bf59d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de PARIS, toque : E0608 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 24 Mars 2026 : Faisant grief à la société Prodaf de ne pas avoir correctement exécuté les travaux

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CA

5e chambre civile

69df2471cdc6046d47483232

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'occasion de l'assemblée générale du 7 novembre 2020, les résolutions n°13 et 14 prévoyant la prise de décisions sur le nouveau plan et traçage du parking, soit 262 places dont 17 places visiteurs et

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CA

Chambre 1-4

6a0ffbb0cdc6046d478a874d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Et statuant à nouveau, JUGER qu'aucun avenant n'a été conclu entre la SAS ATELIER ARCHANGE et la SCI PONDOR tendant à l'augmentation du budget global des travaux et des honoraires du maître d''uvre,

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c78dcdc6046d4788fb57

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 24 octobre 2019, elle était victime d'un accident de trajet aux suites duquel elle était placée en arrêt de travail jusqu'au 2 juin 2020.

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CA

1ere Chambre Section 1

69fc1de9cdc6046d47e06c70

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d'exécuter des travaux excédant sa compétence.

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CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [P] [K] a été placée en arrêt du travail du 31 janvier au 14 février 2020.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] a été placé en arrêt de travail à compter du 22 avril 2020.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1cffbcdc6046d47899fed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] était le seul locataire restant dans l'immeuble, tous les autres locaux ayant été libérés dans le cadre des travaux de la restructuration globale envisagée. Le maintien de M.

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CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495b0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Global Business Travel France fait valoir que le plan de sauvegarde de l'emploi du 12 février 2016, indiquait qu'à cette date, un seul poste était ouvert au reclassement interne en France, poste

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CA

8ème chambre

6a0ea105cdc6046d47669d76

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [V] et Mme [G] [A] ont accepté sans équivoque les devis pour travaux supplémentaires, même transmis postérieurement aux travaux, puisque acceptés sous réserve de validation par le maître d''uvre, ce

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CA

Chambre 4-6

6a210f42cdc6046d4709bb89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du travail': 1° Après un congé de maternité'; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle'; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie

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CA

Chambre Commerciale

69fc1f16cdc6046d47e0b230

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La banque savait que cette dernière devait travailler dans l'entreprise N&L Auto.

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CA

1ère Chambre

69df1e2ecdc6046d47479d04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

projet': conception des plans d'exécution, coordination et direction des travaux notamment.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01890_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

a mentionné sur le devis de travaux qu'ils trouvaient leur origine dans une erreur de conception des plans DCE relevant de la maîtrise d'œuvre ; - s'agissant des travaux de renforcement des murs de

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162853fc10e2193c5780a38

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

de réhabilitation était de 27 mois , que l'hôtel devait en conséquence être fermé pendant la durée des travaux et que 470 postes devaient être supprimés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi

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