La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

La société BR Immo prétend qu'elle n'aurait pas été en mesure de faire diligence en raison de l'absence de signature, par Mme [T], d'un contrat de mandat.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

[Y] [A] demande au délégué du premier président : - l'annulation de la taxation des honoraires, en l'absence de convention, de mandat valide et d'information du client, - à titre subsidiaire, l'annulation

n'a pas pour effet de détourner les effets de l'absence d'exclusivité du mandat de vente consenti par les époux [V], étant au surplus observé que l'existence ou non d'un mandat de vente à titre exclusif

, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT : - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Si l'existence d'un double mandat ne constitue pas une cause suffisante pour invalider l'acte, force est de constater toutefois que l'écrit litigieux ne permet pas de déterminer au vu de quel mandat intervient

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marylène BOGAERS.

, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.

, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Madame Sandrine PILON, conseillère ont entendu les conseils des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS , Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Il ajoute que Monsieur [U] [Z] a donné mandat à son fils de signer le constat d'accord qu'il venait de négocier et accepter, le mandat résultant de son exécution par le mandataire.

[C] aurait consenti au mandat s'il avait reçu des informations circonstanciées et avisées. M.

France-Marie DELCOURT, Conseillère, Madame Anne BAUDIER, Conseillère, assistés de Madame Hélène BRUNET, Greffier, présente à l'appel des causes.