Elle conteste la mission confiée à l'expert, celle-ci portant sur les liens contractuels entre les différents intervenants et sur l'examen de non-conformités.

au maire, dûment associé aux travaux et lui-même ancien maître d'œuvre, a donné son accord à toutes les décisions prises sur la réalisation des travaux ; - il n'est établi aucune solidarité contractuelle

Ainsi, il est admis que l'absence de prise en compte de la nature du sol constitue une faute de conception de l'ouvrage commise par l'entrepreneur intervenu en l'absence de maître d''uvre.

Rosa verde, maîtresse de l'ouvrage.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la société Verip s'est, en dépit de la mise en demeure du maître de l'ouvrage qui lui a été adressée par une lettre du 7 mars 2019, abstenue de remettre

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la société Verip s'est, en dépit de la mise en demeure du maître de l'ouvrage qui lui a été adressée par une lettre du 7 mars 2019, abstenue de remettre

C... est engagée « pour la reprise des désordres provenant des défauts de mise en œuvre et à hauteur des travaux de réfection » ; Considérant que le tribunal a estimé que le maître de l'ouvrage avait

le maître d'ouvrage.

Ce procès-verbal comporte l'avis du maître d'œuvre sur la conformité aux dispositions du marché des ouvrages ou parties d'ouvrages exécutés. / Ce procès-verbal est signé par le maître de l'ouvrage.

L'absence de proposition dans ce délai équivaut à un rejet de la demande de l'entrepreneur. 50.2. Intervention du maître de l'ouvrage : 50.21.

Or, comme l'a à juste titre relevé le tribunal administratif, le maître d'ouvrage est fondé à rechercher la responsabilité contractuelle des constructeurs lorsque la nécessité de procéder à des travaux

Aux termes de l'article 1792-6 du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

L'intimée échoue à rapporter la preuve du respect de son obligation de conseil envers le maître d'ouvrage sur ce point et sa responsabilité contractuelle sera donc engagée.

Motifs : Sur l'absence de garantie décennale : Selon l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des

de l'ouvrage ni le maître d'œuvre n'ont convoqué la société à un constat contradictoire établissant le non-respect par la société de ses obligations contractuelles ; - la résiliation est impossible

ou d’une modification de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, n’ouvre pas par lui-même droit à indemnisation du maître d’œuvre.

-Elle lui a demandé le 6 janvier 2020 une étude conforme aux exigences du SDIS, aux attentes du maître d'ouvrage et de la mairie.

Le 14 mai 2020, les maîtres d'ouvrage ont notifié à la société A2Z, par lettre recommandée avec avis de réception, la résiliation du contrat pour manquements du maître d''uvre à ses obligations contractuelles