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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3a
29 mars 2011
29 mars 2011
et CONEXTRANS une reconstitution théorique de l'expert faute de production de documents plus précis à cet égard notamment par l'expéditeur NAPALI (sans qu'il en soit tiré ne serait-ce qu'un doute sur
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876d24cc0c3e2e3bea7f
23 juillet 2022
23 juillet 2022
[Y] en l'absence de M . [S] et de Mme [K]. En conséquence, M. [Y] était bien compétent pour signer la requête le 20 juillet 2022. Ce moyen ne peut être accueilli.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876c24cc0c3e2e3bea75
15 juillet 2022
15 juillet 2022
arrivée du pli en région parisienne le 30 juin 2022, puis une anomalie identifiée le jour même sur le code postal ou l'adresse du destinataire et un retour en Ille-et-Vilaine le 12 juillet 2022 - l'absence
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605da0693b69959656292
8 avril 2025
8 avril 2025
est envoyé à partir d'une boîte générique, ([Courriel 6]), comporte in fine l'indication du nom de [Z] [P], mais ne comporte aucune signature, de telle sorte qu'il est impossible d'identifier, en l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c5
11 janvier 2001
11 janvier 2001
Elle estime que la société LES TRANSPORTS BASIRE est bien responsable du sinistre conformément à l'article 103 du Code de Commerce en l'absence de faute de l'expéditeur cause exclusive du dommage alors
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72afb0
27 avril 2017
27 avril 2017
La SAS SAFIC-ALCAN verse aux débats une série de mail- type d'absences dont les salariés programment l'envoi en cas d'absence pour informer l'expéditeur d'un mail par réponse automatique et dans lesquels
Source officielle1ere Chambre
627b559e76c5d9057df80080
10 mai 2022
10 mai 2022
, qu'en l'absence des destinataires l'huissier n'avait pas l'obligation de se représenter une seconde fois à leur domicile,ni de rechercher leur lieu de travail, que la possibilité de signifier l'acte
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770f
24 mars 2005
24 mars 2005
de commerce s'appliquent à tous les contrats de transports terrestres internes et régissent seulement les actions nées du contrat de transport ; que l'action en réparation du dommage résultant de l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fba8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
connaissance du notaire et de l'acquéreur évincé, et à défaut d'avoir été envoyée à une adresse valable permettant la délivrance du pli à son destinataire, la notification est inexistante, indépendamment de l'absence
Source officielleJurid. Premier Président
679874505b6b52f3e4a431a3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Elle ajoute que le courrier de la dénonciation de l'acte envoyé par le commissaire de justice n'est pas revenu à son expéditeur.
Source officielleChambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b560
10 décembre 2020
10 décembre 2020
La société Le Pot au Lait a adressé une déclaration de sinistre à son assureur qui a missionné un expert aux fins de déterminer les préjudices subis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b2
28 février 2008
28 février 2008
Régulièrement citée à personne habilitée par exploit délivré le 6 juillet 2007 à la requête de la SA COVEA FLEET la SARL TRANSPORTS CZIMER n'a pas constitué avoué.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd95e0f933143488f0c32ea
13 février 2020
13 février 2020
[W] [Z] avant le 30 octobre 2015 Dit que dans le cas où la consignation ne serait pas versée dans les délais, la désignation de l'expert deviendrait de plein droit caduque Dit que l'expert devra déposer
Source officielle2ème chambre
5fd951177b0f6e39f402b9e5
26 février 2020
26 février 2020
L'absence de contrat de mise à disposition écrit est sanctionné par la nullité.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a1a747fcdc6046d4774b011
27 mai 2026
27 mai 2026
Le Responsable d'Exploitation vous a alors demandé si vous étiez en possession des justificatifs pour les absences susvisées.
Source officielleChambre 1-2
69fd81dbcdc6046d470494f4
7 mai 2026
7 mai 2026
par l'Université, qu'elle exploite en dehors des heures réservées à cette dernière ; - un emplacement destiné à recevoir une structure démontable, type chalet, pour l'exploitation commerciale de vente
Source officielleChambre sociale 4-4
69d7338fcdc6046d4799dacf
8 avril 2026
8 avril 2026
la perturbation du bon fonctionnement du service d'exploitation causé par ses absences prolongées et répétées.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd93be112b007214777a54a
16 mars 2020
16 mars 2020
d'exploitation, d'utiliser le local à bascule et le terrain sis à [Localité 2] (31) où est exploité le fonds et installée la station de concassage, les installations de décantation et les stocks de matériaux
Source officielleChambre commerciale
69427abc61c46255e175d4db
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le 21 juin 2022, l'expert judiciaire a déposé son rapport. Par exploit du 11 mai 2023, la société Michelangelo a assigné au fond la société Generali en paiement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd9be7b45d709b4f6291c6e
28 novembre 2019
28 novembre 2019
[W] dans son exploitation, les attestations des exploitants voisins tendaient à établir son absence des terres litigieuses depuis plusieurs années, que l'exploitation de M.
Source officiellePage 1 sur 2348