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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b70f624005e653f437
6 septembre 2023
6 septembre 2023
service, n'interdit pas d'agir en nullité du contrat de crédit à titre principal ou en responsabilité contre le seul établissement de crédit pour les fautes qu'il aurait commises en cette qualité.
Source officielle2e Chambre
6032be228003c634bb48aa01
30 novembre 2017
30 novembre 2017
incluant une location financière, sont interdépendants, ce qui est le cas en l'espèce, et l'anéantissement du contrat principal entraîne la caducité du contrat de location financière.
Source officielle2e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaab61
21 décembre 2017
21 décembre 2017
incluant une location financière, sont interdépendants, ce qui est le cas en l'espèce, et l'anéantissement du contrat principal entraîne la caducité du contrat de location financière.
Source officielle1ère Chambre
6711faad7603bf88a1884637
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Au demeurant, il n'est pas contesté que la société BNP Paribas Personal Finance n'a procédé à aucun contrôle de la régularité formelle du contrat principal et de sa complète exécution, l'absence de lisibilité
Source officielle1ère Chambre
68fc5ba8af64986e40f7c71d
24 octobre 2025
24 octobre 2025
S'il résulte de cette jurisprudence que la faute commise par la banque peut exclure le remboursement du capital emprunté même en l'absence d'annulation du contrat principal, cette solution est toutefois
Source officielle3e chambre civile
62c7caafcb8dca058e3e7cf5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur l'annulation du contrat principal de vente d'installation de production d'électricité photovoltaïque, Il ressort des pièces versées aux débats et il n'est contesté par aucune
Source officielle1ère chambre civile B
650d30a471dfcd8318200fa4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L'anéantissement du contrat principal (par nullité, résolution ou résiliation) est un préalable nécessaire à la caducité, par voie de conséquence, du contrat de location.
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e31ebc1a528318e09793
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il a dès lors volontairement exécuté le contrat principal de vente qui échappe ainsi à l'annulation.
Source officielle1ère chambre civile A
696a3fbacdc6046d4786b84b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de crédit affecté sans connaître les conditions du contrat principal est inexacte.
Source officielle2ème CH - Section 1
64e5a153bd300fd969374ca7
22 août 2023
22 août 2023
à entraîner la nullité du contrat principal.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
qu'à la lecture du contrat principal il aurait dû constater que sa validité était douteuse au regard des dispositions protectrices du code de la consommation sur le démarchage à domicile ou à la vente
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a207fcdc6046d4782c51a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En l'absence d'annulation du contrat principal, il a rejeté la demande d'annulation du contrat de crédit et constaté que les demandes relatives aux restitutions et à la dispense de restitution du capital
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d5b1d7564000872dcb7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du non-respect des dispositions du code de la consommation, - déclaré irrecevable la demande d'annulation desdits contrats pour absence de cause du contrat principal, - déclaré recevable la demande
Source officielle1ere Chambre
66878cd505d6f7f678d49130
2 juillet 2024
2 juillet 2024
conseil et de vigilance, il n'a jamais confirmé le contrat en l'absence du moindre acte de confirmation.
Source officielle8e Chambre A
615e0cf0c25a97f0381f4b35
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Dire que l'acte de cautionnement qui ne comporte aucune mention faisant référence à un contrat principal déterminé ne permet pas de définir les futures dettes cautionnées, que cette absence de contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bd3
10 avril 1998
10 avril 1998
L'UCB réclame, à titre principal, que l'action des époux X... soit déclarée prescrite ; Elle soutient, en outre, que les appelants ne peuvent en l'absence de résolution du contrat principal, prétendre
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2acb8dca058e3e7f7e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des contrats, être annulé ou résolu en cas d'annulation du contrat principal, demande dont la cour n'est pas saisie.
Source officielle3ème Chambre
63c108cbbf9fd47c90a13a4c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur l'annulation du contrat de prêt, l'appelante soutient qu'elle doit être rejetée en conséquence de l'absence de nullité du contrat principal.
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb739f
4 avril 2024
4 avril 2024
[Y] de sa demande tendant à voir prononcer la caducité du contrat de location, dit irrecevable la demande de résolution judiciaire du contrat principal, constaté que l'indemnité de résiliation s'analyse
Source officielle2ème Chambre
69f43a91cdc6046d472db0b5
30 avril 2026
30 avril 2026
l'absence d'annulation du contrat de vente et subsidiairement à la confirmation de l'acte nul.
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