[V] la démolition de la piscine, de la dalle béton et terrasse bois entourant la piscine, de l'abri voiture et d'un abri de jardin édifiés sur le terrain commun et la remise en état des lieux, dans un

Reprochant à ses voisins d'avoir édifié en 2016 une pergola, un abri de voiture et un cabanon, ainsi qu'une palissade prenant appui sur les murs communs et empiétant sur des servitudes de passage de l'immeuble

Un litige est né relativement à la présence d'ouvrages édifiés sur la parcelle, conduisant la commune de Mirabeau à les faire assigner le 22 septembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Digne aux fins

Les époux [G] [K] établissent': -avoir fait édifier un abri de jardin en parpaings en limite de la propriété de Monsieur [F] [K] au cours de l'année 2019, ayant bénéficié d'un d'arrêté de non-opposition

leur maison d'habitation édifiée en 2007.

Selon deux arrêtés municipaux en date des 14 janvier 2009 et 28 avril 2010, ces derniers ont été autorisés, sur déclarations de travaux préalables à édifier un abri jardin et un abri bois en limite séparative

qui abrite des déchets.

par les époux Z..., d'une part, en limite de propriété et, d'autre part, conformément aux règles d'urbanisme.

[N] pour édifier l'abri-voiture n'était pas le seul possible sur son terrain.

M. et Mme X... ayant fait édifier un abri de jardin sur leur terrain, M. et Mme A... les ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil pour obtenir la démolition de cette construction

Un copropriétaire ne pouvant édifier un ouvrage sur une partie commune sans autorisation de l'assemblée générale, la SCI n'est pas fondée à faire valoir que le local poubelle qu'elle a édifié est parfaitement

Si les abris de jardin, la cuisine d'été et la douche accolés au mur de soutènement sont situés sur des parties communes de la copropriété [2], ils ont été édifiés par les époux [M] en vertu d'une déclaration

de jardin, faisant fonction de local technique d'une piscine, réalisé antérieurement à la demande d'autorisation, édifié illégalement dans la bande de 4 mètres " non aedificandi " qui culmine à plus de

un abri de jardin.

Il ressort des pièces du dossier qu’un abri de jardin essentiellement composé de tôles avait été édifié à une date indéterminée sur la parcelle appartenant à Mme D..., épouse B....

et la démolition de construction édifiées sans autorisations sur des parcelles cadastrées section B n° 276, 277, 278, 279 et 280 et situées La Grangue d’Espitalier à Claviers.

L'état descriptif du bien vendu a mentionné l'existence d'une cour et d'un "abri voiture".

de l'immeuble commun, c'est-à-dire de l'immeuble édifié sur un sol commun ; ils n'étaient donc pas soumis à une autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires en vertu de l'article 25 b) de