nuire à l'occupation paisible de leur propriété ainsi qu'à l'environnement, faute de réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement et de voirie ; ces travaux affecteront le paysage en raison de l'abattage

[N] à l'étêtage ou à l'abattage des arbres situés sur le talus qui surplombe la limite sud de sa propriété > le réformer en ce qu'il a condamné M.

, afin que ces permis tiennent lieu de décision de non-opposition à cet abattage d'arbres, cette première procédure demeure néanmoins distincte de la seconde.

III-Sur la demande en dommages-intérêts pour abattage d'arbres : Il convient, ajoutant au jugement déféré qui n'a pas expressément statué de ce chef, de débouter Monsieur X...de sa demande en dommages-intérêts

naturelle pour inondations et coulées de boue ; en l'absence d'indemnisation par leur assureur et de réponse de la commune à leur demande, ils ont sollicité un expert qui a conclu en ce sens au regard de l'abattage

des arbres centenaires ; la fraude n'est pas régularisable ; - l'arrêté du 15 avril 2022 aurait dû être précédé d'une autorisation d'abattage des arbres ; - les arrêtés méconnaissent l'article 5

Par la décision attaquée, le maire de Bordeaux a autorisé l'abattage de sept arbres. 4.

article ND2-2 « toutes constructions nouvelles dans les zones rouge et marron du PPRI » ; elle affirme que les travaux mis en 'uvre par les consorts [X] sont illicites, notamment en ce qui concerne l'abattage

Cependant, l'abattage d'arbres est autorisé s'il est indispensable à l'implantation des constructions ou à l'établissement d'un accès.

Toutefois, le plan de division du dossier de demande ne présente qu’une « hypothèse d’implantation » d’une construction, présentée comme « n’engendrant pas l’abattage d’arbres ».

dû être consultée afin de déterminer si une autorisation de défrichement était nécessaire et ne l'a pas été ; à supposer qu'il ne s'agisse pas de travaux de défrichement, les travaux de coupe et d'abattage

déclarer son appel recevable, ' constater que [D] [R] et les consorts [P] [Z] ont commis des agissements manifestement illicites résultant de l'édification d'ouvrages sans permis de construire, de l'abattage

B... comme prévenu d’une contravention de grande voirie pour avoir, sans autorisation, occupé à raison de travaux de terrassement, d’édification d’un merlon et d’abattage d’arbres, la parcelle cadastrée

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres » ; aux termes de l’article L. 151-23 du même code : «

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ».

; 3°) subsidiairement et avant dire droit, de désigner un expert afin de chiffrer les préjudices résultant de l'abattage d'arbres sur sa propriété ; 4°) en tout état de cause, de mettre à la charge

des arbres ; le dossier ne comprend aucun plan de situation ; le descriptif du projet se limite à un planning prévisionnel de l'abattage des arbres et de leur replantation ; aucun plan des abattages au

B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 23 mars 2023, autorisant, en vertu de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, l'abattage