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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff1
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 03 Septembre 1960 à BECHRI (TUNISIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON substitué par Me DEBIESSE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162678c12fe6a3e85a6c904
19 février 2014
19 février 2014
] représentée par Me Didier CIEVET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60a
13 juillet 2011
13 juillet 2011
né en 1961 à KSAR TABOUASSAMETE RIS SANI (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON Bouchra
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d469
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 22 Novembre 1946 à BENI-AMRAN (ALGERIE) 167 bld des Etats-Unis 69008 LYON 08 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d826
28 février 2011
28 février 2011
né le 18 Août 1962 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielle1ère chambre civile A
6801dfcc354955cf78ced482
17 avril 2025
17 avril 2025
[X] [V] né le 18 Décembre 1963 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON, toque : 590 * * * * * * Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d947
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 18 Février 1977 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25000) ... 38510 MORESTEL représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle1ère chambre civile B
62c52977a2c423637907981f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[B] [H] né le 27 Juillet 1949 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON, toque : 590 ****** Date de clôture de l'instruction :
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb7
19 avril 2011
19 avril 2011
né le 10 Novembre 1958 à MONTFERMEIL (93370) ... 69007 LYON 07 représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON substitué par Me SERTELON
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0e
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 06 Mai 1961 à CHAMONIX (74400) ... 69002 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Bruno X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
née le 21 Mars 1950 à LYON (69002) Chez M. et Mme Jacques X... ... 69290 GREZIEU LA VARENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0ab
29 janvier 2008
29 janvier 2008
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Hakim X... ... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70c
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 22 Septembre 1952 à AIN ANAG KALAAT SINAN ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielle1ère chambre civile B
6036a14340716f433973bd09
22 septembre 2015
22 septembre 2015
[Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Compagnie d'assurances LA MACIF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 06 Mars 1963 à CAVEZ-CABEICEIRAS DE BASTO (PORTUG.) ... ... 69190 SAINT-FONS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627e9d38d18b7ebf63d1f2
30 mai 2013
30 mai 2013
SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON SYNDICAT SUD OPAC 69 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yves SAUVAYRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd2
15 novembre 2011
15 novembre 2011
né le 16 avril 1976 à AIN LEUH (MAROC) ... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON substitué par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee0
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 23 Juin 1956 à LYON (69004) ... 38460 CHAMAGNIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Véronique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb0
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 20 Septembre 1968 à EL KHROUB (CONSTANTINE) ... 38080 L'ISLE-D'ABEAU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75b
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 28 Avril 1963 à LYON (69002) ... 69210 LENTILLY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
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