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17 résultats pour « Yves HERVOUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94813

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

C\ Yves SCP HERVOUET-CHEVALLIER-GODEAU HERVOUET, avocat No2019/46 Notification par LR/AR, le 10 Décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f790

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

: 11/01791 ORDONNANCE N 231/12 CARSAT CENTRE VENANT AUX DROITS DE LA CRAM 30 boulevard Jean Jaurès 45033 ORLEANS CEDEX 1 APPELANTE Monsieur Henri X... ... 41200 ROMORANTIN Représentant : Me Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b18

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Y... ... 41320 MARAY comparant en personne, assisté Me Yves HERVOUET, membre de la SCP HERVOUET-CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS Madame Sylvia Z... ... 41300 SALBRIS comparante en personne, assistée

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61633c1c7eadebb7307d1f6c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

1°) Madame [L] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 8] 1939 à [Localité 27] [Adresse 16] [Localité 23] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbd

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

HERVOUET/ CHEVALLIER T. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6b

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

(avocat au barreau de NANTES) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ab

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

INTERFIMO, HERVOUET, TRICAUD Jugement du T.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9de

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Septembre 2008 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame Marie-Christine X... divorcée Y... ... 37100 TOURS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour D'UNE PART DEMANDEUR : Monsieur Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ef

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Représentée par Me Nathalie HERMOUET, avocat de la SELARL VIOLLE & BERTRAND (avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9df

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Yvette Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8714d

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

LE TERTRE, avocat Madame Léone Y... épouse X... 20 rue du Plessis Tison 44300 NANTES représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de Me Patrick LE TERTRE, avocat Monsieur Jacques Z... 15 rue Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e3

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Ayant pour avocat postulant Me Yves André SEBAUX, membre de la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Laurent LALOUM, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6879d6002db7cac9e5eb4a03

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

04 avril 2024 RG :24/00275 [I] C/ S.A.S. [25] Compagnie d'assurance [32] [18] Société [13] Grosse délivrée le 17 JUILLET 2025 à : - Me [Localité 21] - Me HERVET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9dd

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Yves Y... ... ... 37100 TOURS Représenté par Maître Estelle GARNIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Carole CHARRIER du

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CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd89598

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Libre, non comparant, intimé, non représenté ROSE Philippe né le 08 Avril 1960 à PARIS 14 de ROSE Claudeet de P...Yvette, de nationalité franchie, sans profession demeurant Route de Blanchard-07100

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fca

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

AXA FRANCE IARD ... 75009 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP HUC - HERVOUET - GAUTIER - SEZE - BERNIER, avocats Monsieur Jean Pierre Y... ... 44150

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c2f

Appel

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Monsieur X... produit les attestations de Monsieur Didier Z..., ancien secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, député du 20ème arrondissement de PARIS, de Monsieur Yves A..., Ministre du Commerce Extérieur

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

YVES HERVOUET, FREDERIC CHEVALLIER ET ALEXANDRE GODEAU AVOCATS

SIREN 778149179GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

20/09/2018

Voir →

Radiations

EURL NATURE PAYSAGE - YVES HERVOUET

SIREN 434596961GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

04/06/2013

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Radiations

HERVOUET, Yves

SIREN 434605713GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

26/02/2013

Voir →

Dépôts des comptes

EURL NATURE PAYSAGE - YVES HERVOUET

SIREN 434596961GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

30/08/2012

Voir →

Dépôts des comptes

EURL NATURE PAYSAGE - YVES HERVOUET

SIREN 434596961GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

09/09/2011

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