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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696795e6cdc6046d47449634
13 janvier 2026
13 janvier 2026
déclaration d'appel en date du 07 août 2025, à : S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal (Président) domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Yves
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c91a7cf3eafe9fcf075eb1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL KEOLIS GIRONDE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Yves
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61625c91d64a6b1f514876f7
5 septembre 2013
5 septembre 2013
BEYCHEVELLE, N° SIRET : 317 722 437 00017 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Activité : viticulture [Adresse 2] représentée par Maître Yves
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163b5241669d540ac7baa25
15 juin 2010
15 juin 2010
Madeo Holding, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Yves Guévenoux, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Association AQUITAINE ESAT-Entreprise BEL AIR
6253cd20bd3db21cbdd92546
17 juin 2015
17 juin 2015
ESAT-Entreprise BEL AIR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 40 rue du Moulineau-33320 EYSINES, représentée par Maître DE GROMARD substituant Maître Yves
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163cdb0a4f434918a1e5234
12 janvier 2010
12 janvier 2010
[K] [I], domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Stéphanie Dos Santos loco Maître Yves Guevenoux, avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162bb43f32b7c38854c2fdc
18 décembre 2012
18 décembre 2012
venant aux droits de la SAS Imprimerie Barat, siret n° 321 153 140 00025, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Yves
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236638c924eadffcc4634
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANTE : S.A.S. [4], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Yves GUEVENOUX de la SELAS GESTION SOCIALE APPLIQUEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bf
13 janvier 2015
13 janvier 2015
ET : Société BARAT ETIQUETTES venant aux droits de la SAS IMPRIMERIE BARAT En la personne de son représentant légal 1, rue Emile Pénisson 33220 PORT STE FOY ET PONCHAPT Représentée par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87921
18 octobre 2005
18 octobre 2005
parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
Jacques Roland X... Madame Simonne Suzanne Y... épouse Xc/Monsieur Serge Albéric Z
6253cd09bd3db21cbdd921a9
25 mars 2015
25 mars 2015
Madame Yvette Simone A... épouse Z... Monsieur Jean-Jacques B...
Source officielleChambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c73
9 janvier 2025
9 janvier 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 13] (SUISSE) Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Pierre-Yves
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a86
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ARMORINE RCS LORIENT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-yves PONCET de la SCP JY PONCET - P DEBOEUF et Associés, avocat au barreau d'EURE et assistée par Me François MOULIERE
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c896
25 septembre 2008
25 septembre 2008
GROUPAMA TRANSPORT 1-3 quai George V 76600 LE HAVRE assistées de Me Pierre-Yves LAROQUE, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE : SOCIÉTÉ HUAL AS OSLO NORWAY ancienne dénomination Société
Source officielle