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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01013_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le 3 janvier 2018, la Sarl Yver a demandé à la commune le renouvellement de ce bail commercial.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fc
4 juin 2008
4 juin 2008
C / SCI YVER SARL ARCHITECTES ASSOCIES SAINT-MARTIN SMABTP D'Y... Z...
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Les sociétés B Valero - F Gadan et Hyl - Hannetel et Yver ont demandé, par une requête n° 1912324, de condamner l'Andra à verser à la société Hyl - Hannetel et Yver une somme de 33 631,57 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Georges-emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Wilhem X... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Yvert
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe851204640
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 23/04301 N° Portalis DBVM-V-B7H-MDGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabienne YVER
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03880_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Yvernès pour le GIP FCIP, et de Me Wester pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03626_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2021, Mme B F, représentée par Me Yver, demande à la cour le renvoi de l'affaire devant le tribunal administratif qu'il lui plaira de désigner.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe851204642
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° Portalis DBVM-V-B7H-MCA6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE Me Fabienne YVER
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D, représenté par Me Yver, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de dire
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22534_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Frédéric Faïck, président, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Yvernes pour la société Veolia Energies France, et de Me Babey pour le centre
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162dcf9cadecb9ef7c7e025
8 juin 2012
8 juin 2012
qualité au siège social situé [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 assistée de Me Katia YVER
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603770da208acb4d1879d52a
24 mars 2015
24 mars 2015
2013F01610 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS prise en la personne de ses représentants légaux Lieudit '[Adresse 1]' [Adresse 1] représentée par Me Katia YVER
Source officielleService des Référés
62e8be814f6d33e2e97f09a7
29 juillet 2022
29 juillet 2022
FERRES, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR Monsieur [J] [X] né le 25 novembre 1966 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Caroline YVER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b7fab88d7e4ae5cfe375
15 septembre 2010
15 septembre 2010
SAS GAP agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me YVER
Source officielle1re chambre 2e section
643f8919ad85da04f53a3d74
18 avril 2023
18 avril 2023
VERSAILLES, vestiaire : 483 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/016961 du 10/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) ASSOCIATION TUTELAIRE DES YVELNES
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03664_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Yvernès, représentant le conseil
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df48aaebb88318fda52a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DBVM-V-B7F-LCNO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Fabienne YVER
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Yvernès représentant la société appelante et celles de Me Liégeois, représentant la commune de Montpellier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00176_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Safatian, pour la société Dekra foncier, de Me Yvernès, pour la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Morabito, pour la commune d'Aix-en-Provence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Yvernès, représentant la société mahoraise de travaux publics et de construction.
Source officiellePage 1 sur 2
YVERNES, Sindy Colette Marie
18/08/2021
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YVERNES, Sindy Colette Marie
25/04/2021
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YVERNES, Emelyne Lauraine
11/09/2019
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YVERNES, Sindy Colette Marie
22/07/2015
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