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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b0d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
qualités au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Yvan
Source officielleChambre 4-5
62c7c954cb8dca058e3e7834
7 juillet 2022
7 juillet 2022
° RG 19/14398 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE337 [X] [V] C/ Société LOLA Copie exécutoire délivrée le : 07/07/22 à : - Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE - Me Yvan-françois
Source officielle1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f5190
25 mars 2014
25 mars 2014
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Yvan-François
Source officielle17e Chambre B
616250ee929f6bffa995b2cd
6 février 2014
6 février 2014
PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N°2014/70 BP Rôle N° 13/02191 [Z] [J] C/ Société SEMEC Grosse délivrée le : à : Me Yvan-françois
Source officielleChambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de6b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BANANA BLUES C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le 2 octobre 2025 à : -Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-5
68fb978511af6ba0065f42c2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
VEGA C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Yvan-françois
Source officielleChambre 1-2
6780be27780de3a214879ed4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SCI PETRUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Yvan-François VIALE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielle1re Chambre B
60372b5508af4c065e0f1e0b
28 mai 2015
28 mai 2015
naissance 2] 1960 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Yvan-françois
Source officielle17e Chambre
616290c9e498f0b428bb831e
30 avril 2013
30 avril 2013
Y] [H] C/ Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 3] SARL SYGESTIM (SYNDIC) Grosse délivrée le : à : Me Elodie MIELLE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Me Yvan-françois
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f033
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Yvan Y... qui ne peut donc prétendre au paiement d'aucune somme au titre de la rupture du contrat de travail, de dire que ce dernier a violé les stipulations de sa clause de non-concurrence et de le condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02087_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Garin Frères Gerald et Yvan a développé un projet visant à l'implantation de deux centrales photovoltaïques d'une puissance de 35,6 et 34,38 kWc.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac36
11 mars 2008
11 mars 2008
11 / 03 / 2008 Arrêt no JLT / DB / NV Dossier no06 / 02077 Yvan X... / S. A.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e542cdc6046d470c6994
29 avril 2026
29 avril 2026
la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : La S.A. [1] prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yvanne
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 28 Août 1958 à LYON (69002) ... 69390 CHARLY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea9
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Yvan à payer à M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Yvan X..., veuf en premières noces de Mme Z... est décédé le 23 janvier 2007 en laissant pour lui succéder ses trois enfants issus de sa première union, Daniel, Michel et Christian X... et sa seconde épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07e
8 août 2008
8 août 2008
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN Maître Yvan Y..., appelé en cause demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85add
8 novembre 2001
8 novembre 2001
crédit soumise à la loi Scrivener devait reproduire, à peine de nullité, la mention très précise que ce texte détermine, le premier juge a exactement relevé qu'en l'espèce, l'engagement de caution d'Yvonne
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89abc
31 octobre 2007
31 octobre 2007
. 8, square Hippolyte Madeleine 76240 LE MESNIL ESNARD représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Xavier GARCON, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur Yvon
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92888
15 octobre 2015
15 octobre 2015
SELARL AB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1683, substitué sur l'audience par Me Juliette SELLIER de la SELARL AB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0592 INTIMÉE Madame Yvonne
Source officiellePage 1 sur 15