AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5aa
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Monsieur Youssef Z..., salarié de la société AUCHAN, a été victime d'un accident le 17 septembre 2002 sur son lieu de travail et au temps de travail dont le caractère professionnel a été admis d'emblée
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Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd6
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Youssouf X...
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