d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de DE LONGJULMEAU le 18 Septembre 2025 Appelants : Monsieur [D] [P], représenté par Me Yasmine

Mohammed KHEDIM, appelant, assisté de Me Francois ORMILLIEN, avocat choisi, absent, substitué par Me Yasmine BRICE-PERRET, présente lors du prononcé de la décision - M.

EXPRO, JCP DE [Localité 22] 16 juin 2022 RG:21/00998 [A] [J] C/ [B] [B] [B] [V] Grosse délivrée le 23 janvier 2025 à : Me Yassine-Dbiza Selarl

Après désignation d'un rapporteur et audition par celui-ci de Yassin X...une convocation devant le Conseil de l'ordre a été adressée au requérant pour le 1er juin 2015 ; Yassin X...a été mis en mesure

X se disant Yassine Y... interjeté dans les formes et délais légaux est recevable.

Yassin X...

Monsieur Yassine X... ne demande pas sa réintégration dans l'entreprise.

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 17 janvier 2013 à 11 heures Yassine X...

N 11 DOSSIER No 13/ 11 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 février 2013 Yassine X...

son représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Yasin

ANGERS CEDEX Non représenté CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par maître CREN, avocat au barreau d ‘ ANGERS INTIME : Monsieur Yassine

EL KIHALE veuve Y... en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Yassine RACHI les sommes suivantes [* 80.000 francOE en réparation de son préjudice moral, *] 45.639,90 francs en réparation

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2018 N° RG 14/02395 AFFAIRE : Yassine X... C/ F...

tous deux par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistés sur l'audience par Me Raoul DELAMARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0159 INTIMÉS Monsieur YASSINE

Imad X...et Samia Y...ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Mohamed-Yassin né le 7 janvier 2010.

Un enfant est issu de leur union : Yacine né le 25 avril 2006. Le 18 janvier 2008, Mme Y... a déposé une requête en divorce auprès du Greffe du Juge aux affaires familiales.

au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12746 du 21/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Yassine

Yassin Y...aux dépens d'appel. M.