CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Yann DREAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations Honoraires

642bbfead49e0104f58f01e0

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

CABINET CAMPION & DRÉAN, prise en la personne de Me Yann DRÉAN [Adresse 3] [Localité 1] représentée à l'audience par Me Yann DREAN, avocat au barreau de SAINT-MALO **** EXPOSE

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f28d61a5c2f4aa36658

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PARIBAS LEASE GROUP Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yann

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb8aa2d94bd16911541dda

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Représentée par Me Yann DREAN de la SELARL CAMPION & DREAN, avocat au barreau de Saint-Malo MadameC... E... J... et Monsieur X...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00784_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 8 avril 2022, 11 mai 2022 et 25 septembre 2023, la SAS Sogea Caroni, représentée par Me Yann Borrel, demande

Source officielle
CA

12e chambre

5fd93aedc7c24d20314a15f6

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

[Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N° du dossier 180181 Représentant : Me Yann

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be640313ef607c90ab67f3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La SCP Jegourel-Dreano, notaires associés à Erdeven, a été chargée des opérations liquidation de la succession et de la communauté confondue des époux [A], dont dépendent divers biens meubles et immeubles

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fd98cb8b93fd07d6d7b464d

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2016003882 APPELANTES : SARL AERO DELTA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann

Source officielle