Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
616260318672d229b881631b
18 juillet 2013
18 juillet 2013
Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Yann
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e0bc25a97f0381f51b1
16 décembre 2014
16 décembre 2014
par Me Yan CORNEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0142 Madame [DA] [RX] (et intimé) [Adresse 77] [Localité 12] représentée par Me Yan CORNEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0142
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603702370c57ad9d1aa105d6
25 juin 2015
25 juin 2015
de PARIS, toque : P0093 PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES UNION DEPARTEMENTALE CGT [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Yan CORNEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44bb
11 avril 2024
11 avril 2024
des sociétés SCI Yun Sil et GKLB ; Par conséquent - confirmer l'ordonnance du 16 juin 2023 ; - débouter la société Coreal de sa demande en l'absence de droit à agir ; - débouter la société Coreal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0cf6c25a97f0381f4b45
22 septembre 2014
22 septembre 2014
10-25-873 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yan
Source officielle