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72 résultats pour « Xavier LECERF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87851

Appel

23 février 2005

23 février 2005

LE FEBVRE avocat au barreau de PARIS - R 226 - Monsieur Claude Y... 3 chemin Renoir 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués - Nä du dossier 16021 plaidant par Maître Xavier

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69674e4ccdc6046d473ba79f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE NOMBRE D'OR Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Xavier HONNET avocat au barreau de l'AUBE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6032c20164f086384cf83006

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

ILE DE FRANCE Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant LEXAVOUE - BOCCON- GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b0a

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

No 13/ 06535 AFFAIRE : Xavier X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

697c5ef3cdc6046d47394370

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

RG 25/01597 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSY3 DEMANDEUR À LA SAISINE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e923

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R.G : 11/00212 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 06 décembre 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 2010/1253 SA HOTEL ALBION C/ SARL GROUPE XALIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08a

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

LECLERC S. E. E. R. I. C. FINAREF CONTENTIEUX OFFICE RÉGIONAL DE POURSUITES Z... DIDIER ATOS WORLDLINE VERITEL FABIO A...

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ecc7da8e074ba02f40a397

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

JUKE BOX 88 [Adresse 2] [Localité 4] représentée de Me François-Xavier WEIN de l'AARPI CHAPEROT - WEIN, avocat au barreau d'EPINAL INTIME/ DEMANDEUR A L' INCIDENT : Monsieur [I] [V] né le [Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e083

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Myriam PETIT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Xavier Jean Michel A...

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6889a8ac0b31e6c455a28458

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

N° RG 24/01672 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR76-11 Monsieur [I] [U] Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [V] [F] Représentant : Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f803c09105db6c05a6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Lugano pour connaître de l'action engagée par Daniel Xc/Bernard X

6253c88cbd3db21cbdd85997

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Daniel LOUBEYRE Xavier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da5

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

.-23000 SAINT LAURENT représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 15 octobre 2014 et visa de

Source officielle
CA

Premier président

6895890179d4e986ce5bcdae

Appel

7 août 2025

7 août 2025

l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 10 juillet 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac8

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Représenté par Me Xavier FILET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0265, substitué par Me Pascale BERNERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1792 SCI SCI WASHINGTON SET Société en liquidation représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CT Madame Christine Marie Suzanne Y... épouse Zc/LA S

6253cae7bd3db21cbdd8c6e2

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Cette convention portait sur l'achat d'un appartement et d'un parking dans une copropriété située 65/67 boulevard du Général LECLERC à ARCACHON en cours de construction.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c10953bf9fd47c90a13b6b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FAITS ET PROCÉDURE La société Dames-Dis exploite un hypermarché Leclerc à [Localité 2] (37).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033b4ce40fb9e684c97bc89

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

PARIS RG n° 12/00094 APPELANTE Madame [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242, substitué par Me Xavier

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

626a2f7871469e057d789b28

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

décision attaquée : 14 Février 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de QUIMPER **** APPELANTE : La Société [4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Xavier

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LECERF, Xavier

SIREN 341670917Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/11/2023

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Procédures collectives

LECERF, Xavier

SIREN 341670917TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

27/04/2008

Voir →

Procédures collectives

LECERF, Xavier

SIREN 341670917TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2008, désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

04/04/2008

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