plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [N] [Y] né le 19 Février 1970 à [Localité 7] (Monténégro) [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Xavier

DU 11 FEVRIER 2002 ARRET N°68 Répertoire N° 2001/04979 Première Chambre Première Section HM/CD 22/10/2001 CA TOULOUSE Arrêt 479/2001 SARL A S.C.P RIVES PODESTA C/ SCI B S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI GROSSE

CERF VOLANT RCS Melun n° 434 411 971 [Adresse 8] [Localité 4] S.C.

C'est dans ce contexte qu'a été ouverte à l'égard de CELF une procédure de sauvegarde, puis de liquidation judiciaire le 9 septembre 2009.

ROSSI, Conseillère Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier

Société A S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI C/ COMMUNE B S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première

S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI REFORMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé: A l'audience

MONTAUBAN - 08/01321 FILHOUSE AR SA SOCIETE SOTRAL représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ENFANTS INVALIDES - ASEI représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI

S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI C/ SA A Me DE LAMY MUTUELLES DU MANS ASSURANCES S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Européenne de Garanties et Cautions [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste DENIS de l'AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et Me François-Xavier

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

SARL TRANSPORTS RUZZENE représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI C / Michel Y...

représentée par Me Bernard DE LAMY C / SMABTP représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI EURL ARCHIGRIFF JEAN MARC DURIN représentée par la SCP RIVES- PODESTA MUTUELLE DES ARCHITECTES

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 FEVRIER 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Xavier

d'incident Le trois Janvier deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, après prorogation, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier

ESTEVE, président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller, Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame Leila ZAIT, greffière lors des débats, et Monsieur Xavier

Epx B C Bernard L Catherine AXA A VENANT AUX DROITS DE L'UAP S.C.P BOYER LESCAT MERLE B Philippe S.C.P RIVES PODESTA MUTUELLE D'ASSURANCES S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI GROUPE A A Y...

13/02/2006 ARRÊT No54 NoRG: 05/01903 HM/EKM Décision déférée du 02 Décembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3028 Mme DUCHAC Michel X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI