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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6a
21 septembre 2007
21 septembre 2007
09 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/19435 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2001013839 APPELANT Maître Winfrid
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dea
25 janvier 2016
25 janvier 2016
APPELANTE SARL ENTREPRISE PRIVEE DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Patrick X..., gérant ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Ioana ANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
(avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Wilfrid N... E... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Jean-Jacques I...
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
André VILLALONGUE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Monsieur [B] [K] [S] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cb60bd3db21cbdd8d5d7
27 janvier 2011
27 janvier 2011
La Cour a procédé à l'audition de l'enfant Wilfried, à sa demande, le 28 octobre 2010, et il en a été rendu compte aux parties.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fe
3 mars 2014
3 mars 2014
Wilfried André René Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. Garance Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd1
7 novembre 2007
7 novembre 2007
ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cd
21 août 2001
21 août 2001
Wilfried Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d2
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 27 Août 1988 ... 84000 AVIGNON Représenté par Me Jean-marie RICHARD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Wilfrid LESCUDIER, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE SA
Source officielleChambre 1-6
66878c8b05d6f7f678d48daa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Wilfrid NOEL, Président et Mme Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Le 13 mai 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437b
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Ordonnance n° 90 --------------------------- 13 Décembre 2018 --------------------------- No RG 18/00080 No Portalis DBV5-V-B7C-FR7G --------------------------- X..., André Y...
Source officielleChambre civile
6690c7490d808eb34e455566
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Wilfrid andré VILLALONGUE de la SELARL CAN JURIS, avocat au barreau
Source officielle4° chambre sociale
61632b2d81886c8c1bac9713
5 octobre 2011
5 octobre 2011
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : la SCP LACHAU-GIPULO-DUPETIT-ESTANG-GALY (avocats au barreau de PERPIGNAN) Monsieur [P] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Wilfrid
Source officielleChambre 1-6
6364ba8fe405357f749ea6a0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
628c75c7dfcf1305b332f08f
19 mai 2022
19 mai 2022
JARDI-BAT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique ANDRE, avocat postulant au barreau
Source officielle3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a7e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assisté à l'instance par Me Wilfrid
Source officielle4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d245
25 mars 2011
25 mars 2011
SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Wilfrid LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 février 2011 en audience
Source officielle1re Chambre B
61630b6842de3d260b993192
8 mars 2012
8 mars 2012
représenté par Me Jean Michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués, assisté de Me Guillaume MEYER substituant la SCP ROLAND LESCUDIER / WILFRID
Source officielleChambre 1-6
5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d
21 novembre 2019
21 novembre 2019
des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Wilfrid
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbdb
7 avril 2011
7 avril 2011
DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08298 du 14/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Jules Gaston Wilfrid
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