Enora à l'Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine ; - instauré un droit de visite et d'hébergement en faveur du père sur la base d'un week-end sur deux ; - instauré un droit de visite en partie médiatisé

Il expose avoir travaillé plus que 41 heures hebdomadaires, mais aussi les week-ends et jours fériés.

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L.

au barreau de LYON ****** Date de mise à disposition : 22 juin 2011 Débats tenus en audience publique le 20 avril 2011, par Louis GAYAT DE WECKER

revendique l'application de la présomption d'imputabilité de l'accident au travail, au motif que le salarié a informé son employeur du fait accidentel, intervenu le vendredi 5 juillet 2024, à son retour de week-end

égard à ses antécédents judiciaires, que le délai n'est pas excessif compte tenu de la mise en place des bagages des formalité administrative du transfèrement et du délai de route la veille d'un long week-end

personne, assisté de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER

personne, assistée de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 mai 2025 RG:25/12157 [F] C/ S.A.S. [8] S.A.S. [7] Grosse délivrée le 12 JANVIER 2026 à : - Me DE WECK

Enfin, s'agissant de leur situation familiale, ils précisent qu'ils ont trois enfants à charge au quotidien, ainsi que trois autres mineurs un week-end sur deux compte tenu de la situation familiale recomposée

Il considère que le juge du tribunal judiciaire a retenu à tort que les diligences engagées étaient tardives, expliquant qu'il était impossible de saisir les autorités consulaires le week-end.

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L.

... ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me Paul TURCHET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2007 Présidée par Monsieur Louis GAYAT DE WECKER

Nathanaël et ses parents pourront être modifiées sans nouvelle décision judiciaire ; - dit que Mr et Mme X...Lucien et Anne, grands-parents paternels, bénéficieront d'un droit de visite et d'hébergement deux wek-ends

La demande formée à ce titre par la société LIEBHERR WERK BIBERACH GMBH sera corrélativement rejetée.

GAYAT DE WECKER, Président de chambre M.J.L. THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M.J.L. THOMAS, Conseiller M.

LE WEEK END ALBERT GALLENDYN S.A.R.L.