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347 résultats pour « Vuilloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

(LVMH), Louis Vuitton Malletier (Louis Vuitton), Christian Dior Couture (Dior Couture) et Parfums Christian Dior (Parfums Dior), intimées et incidemment appelantes, Vu l'ordonnance de clôture du 6

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

603710a637ea5bab19a5c4c3

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

- opération de fusion absorption le 25 août 2009 de la SA Brochier Vulliod par la SARL BV Holding ayant pris la nouvelle dénomination de SARL Brochier Vulliod - qui demande à la cour': ' à titre principal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d6fc25a97f0381f4d52

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

La SA LOUIS VUITTON MALLETIER et la SAS SÉRAPHIN entretiennent un courant d'affaires depuis la création par la société LOUIS VUITTON MALLETIER de sa ligne de prêt-à-porter lancée en 1998.

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CA

1ère Chambre

64a8ff0203029105dbedbfca

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La société SEMAG a ensuite vendu cette presse à la SARL Vuillet Fourrages (Vuillet), suivant facture du 29 avril 2015. Le 6 juillet 2016, un incendie s'est déclaré sur la presse.

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CA

Chambre 3-1

6364ba18e405357f749ea472

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société KHATY VUILLIN a commencé l'exploitation du service le 27 mai 2015.

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CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d49196

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LOUIS VUITTON MALLETIER Société LOUIS VUITTON DEUTSCHLAND GMBH Société LOUIS VUITTON ÖSTERREICH GES MBH Société LOUIS VUITTON CESKA S.R.O.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e82

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vuitton Services, Ateliers Louis Vuitton à verser à M.

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CA

5ème Chambre

6363687137e31b7f74444aa8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La société Vuillaume sera condamnée aux dépens en cause d'appel, M.

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CA

Chambre 2 A

62760c64593736057d78a96c

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Vuitton maroquinerie : 1100 € - article Louis Vuitton : 360 € - polo mauve Louis Vuitton : 198 € - deux articles Louis Vuitton : 770 € - article Louis Vuitton : 570 € - article Louis Vuitton :

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

603276e4d596adab0a69f70e

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

la société LOUIS VUITTON MALLETIER aux dépens qui seront recouvrés par Maître Jean-Philippe HUGOT conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616389a7a5395b851a399df8

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

INTIMÉE : SA LOUIS VUITTON MALLETIER prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3535e2fbe7c900438d9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE de suspendre « toute relation contractuelle avec M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc37d387a3815bc1e011c5

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

salariés d'autres départements de Louis Vuitton comme la communication interne.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034fca8aee77f2a397aeb2f

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Elle conclut également à la condamnation de la société Ateliers Louis Vuitton à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARNEc/S.C

6253ca95bd3db21cbdd8b760

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

JACQUES ET XAVIER VUITTON SCP DARGENT MORANGE TIRMANT AH Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU

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CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3faa

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Condamné la SARL Parc Vuillier à payer 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; Condamné la SARL Parc Vuillier aux entiers dépens ; Condamné la SARL Parc Vuillier à rectifier les documents de fin de

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032a27230b39617d168974d

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Paul TALBOURDET de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 SA LOUIS VUITTON

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CA

8e Chambre A

61629bb1eaaf44d62f53e832

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

APPELANTS Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Agnès VUILLON

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02400_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

commerce et d’industrie et à la chambre des métiers et de l’artisanat, en méconnaissance de l’article L. 153-40 du code de l’urbanisme ; – l’orientation d’aménagement et de programmation n° 1 « Le Clos Vuitton

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162fdf13ebbdffcbea6aa44

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque B0239 Assistée de Me Yvan BARTHOMEUF plaidant pour la SCP BERNARD ET YVAN BARTHOMEUF, avocat au barreau de PARIS, toque P0407 INTIMEE SA LOUIS VUITTON

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