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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc05
11 juillet 2008
. / G., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Virginie SAPAZIAN, avocat au barreau de MARSEILLE SCI HABITAT II prise en la personne de son repérsentant légal en exercice domicilié ès
6253cccfbd3db21cbdd91532
12 mai 2014
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Virginie X...
6253cd57bd3db21cbdd92fe5
7 mars 2016
Mme Virgine Y...
6253ccadbd3db21cbdd90e76
6 janvier 2014
Jacky X..., Mme Angélique Virginie Z... Y... épouse X...
6253cd60bd3db21cbdd93227
9 mai 2016
RG N : 15/ 00147 AFFAIRE : Mme Virginie X... épouse Y... M. Vincent Y...
6253ccf0bd3db21cbdd91c83
17 novembre 2014
dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc SARRAZIN
6253cca8bd3db21cbdd90d62
2 décembre 2013
C/ Mme Virginie Y... R. J/ E.
6253ccf0bd3db21cbdd91c7d
RG N : 14/ 52-14/ 53 AFFAIRE : Mme Virginie X... veuve Y...
6253cd51bd3db21cbdd92eba
12 février 2016
COMPARANT-assisté de Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de CREUSE Madame Elodie Z... épouse Y..., demeurant...
6253cd61bd3db21cbdd93266
17 mai 2016
, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard
6253ccfabd3db21cbdd91e3b
9 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00077 AFFAIRE : Mme Virginie X... M. Bruno Y...
6253cd01bd3db21cbdd91fd8
6 février 2015
, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine
6253cca2bd3db21cbdd90c4c
28 octobre 2013
A l'audience de la Cour, Monsieur Sarrazin, président, est entendu en son rapport.
6253cca3bd3db21cbdd90c53
COMPARANTE-assistée de Me Virginie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant... représenté par Madame Z...
6253cd51bd3db21cbdd92eb3
6253cd3dbd3db21cbdd92b8e
4 décembre 2015
COMPARANTE-assistée de Me Virginie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 4720 du 05/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
6253ccd5bd3db21cbdd916a2
2 juin 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et
6253cccfbd3db21cbdd9152c
C/ Mme Henriette Marie Marcelle Y... divorcée X..., Mme Alexandra Virginie Marie Henriette X..., M. Rodolphe Jean Ulysse X...
6253ccb5bd3db21cbdd91067
3 février 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02847_20240305
5 mars 2024
La requête a été communiquée à la commune de Samazan qui n'a pas produit de mémoire en défense dans la présente instance.
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