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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6707701281e733ee26982ddf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAIO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 23/04121 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Virginie ROBILLARD la SELARL CABINET
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c53
7 juin 2017
7 juin 2017
ROBILIARD SELARL CELCE-VILAIN T.G.I.
Source officielle5ème Chambre
65a8d6d4e12c85000874b0aa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officielle5ème Chambre
68f07bf78df3795388ea99a0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie
Source officielle5ème Chambre
63b677a4a853827c9026d29c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
Source officielle5ème Chambre
6319879251eeae4f1309d332
7 septembre 2022
7 septembre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686f4c94d3976f57d00d3158
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/01936 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 39] [Localité 25] Représentés par Me Jean-François PAMBO, membre de la SELARL BLONDEL ROBILLIART
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686df893bdbdd86396f3913b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/01921 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af666ab6c6260008b52fb9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
compagnie d'assurances MAIF, mutuelle assurance des instituteurs de France prise en la personne se son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Stéphane Robilliart
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
697b039fcdc6046d47113ef2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 350 663 880 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B753, ayant pour avocat plaidant Me Virginie
Source officielle5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2447c7caf29d4c4fb9
3 avril 2025
3 avril 2025
03418) rendu le 06 Février 2024 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Virginie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca17cb8dca058e3e7ab4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le 19 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Bethune APPELANTE Société Maif - Mutuelle Assurance des Instituteurs de France [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Stéphane Robilliart
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39e6
21 septembre 2017
21 septembre 2017
social [Adresse 10] [Localité 5] Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 9] représentées par Me Virginie
Source officielle