Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [M] [T] [K] [O] né le 11 Mai 1962 à [Localité 7] (34) [Adresse 2] [Localité 4] Appelant dans le dossier RG 22/00565 joint à la procédure représentés par Me Virginie

DEMANDEUR Représenté par Me Jean-marc PIERRE, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Héloïse DESSOLIN, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Virginie

judiciaire de Dijon - RG : 11-22-0571 APPELANTE : Madame [E] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie

mise en état de la cour d'appel de Dijon - RG : 21/00861 APPELANT : Monsieur [S] [Z] né le 24 Janvier 1965 à [Localité 8] (77) domicilié : [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Virginie

le 24 Janvier 1965 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Alexandre LAVILLAT, membre de la SELARL LAVILLAT - BOURGON, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représenté par Me Virginie

A-PARAGYIOS, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître A..., liquidateur judiciaire de la société SUN ELEC 7 Avenue François Mitterrand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS représenté par Maître Virginie

avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Y..., liquidateur judiciaire de la société SUN ELEC 7 Avenue François Mitterrand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS représenté par Maître Virginie

Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS représenté par Maître Virginie NUNES, avocat substituant Maître Patrice CANNET de la SCP MAZEN CANNET MIGNOT, avocats au barreau de DIJON Maître Z...

avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Y..., liquidateur judiciaire de la société SUN ELEC 7 Avenue François Mitterrand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS représenté par Maître Virginie

: Monsieur [R] [Q] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2026/945 du 10/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Virginie

[O] La SARL AV Developpement soutient que la CPAM d'Ille et Vilaine ne rapporte pas la preuve d'une chute de M.

DÉBATS : A l'audience publique du 26 Octobre 2022 devant Madame Virginie PARENT et Madame Virginie HAUET, magistrats rapporteurs, tenant seules l'audience, sans opposition des représentants des

Sébastien X... et Mme Virginie B...

[J] est le gérant de la SCI Virginie et était gérant de la SARL 4P.

Or, il ne ressort nullement des conclusions de première instance de M.

LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS DE LYON APPELANTE : Mme Virginie Isabelle Erika X...

RG N : 12/ 00442 AFFAIRE : Mme Virginie X... épouse Y... C/ M. Olivier Y...

N°2018/179 Rôle N° RG 16/12394 - N° Portalis DBVB-V-B7A-64JI Virginie X... Philippe X...