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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6ad
23 avril 2024
23 avril 2024
Madame [C] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra LY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [U] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c162
22 mai 2008
22 mai 2008
née le 09 Juillet 1978 à PESSAC (33600) de nationalité française sans emploi demeurant ... 32600 SEGOUFIELLE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Virginie IRIARTE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3aa
3 juillet 2008
3 juillet 2008
se sont mariés le 1er juin 1974 et de cette union sont issues Nathalie et Virginie, nées respectivement les 18 mars 1977 et 12 mars 1986.
Source officielle5ème Chambre
659f9aee3328fa00087a2786
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 AOUT 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 10/ 4470 APPELANTE : Madame Virginie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
2020, le conseil municipal de Case-Pilote, après avoir constaté qu'aucune promesse de vente n'avait été prise en faveur de la société JKB et estimé que le choix initialement porté sur cette société irait
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed7197
19 avril 2023
19 avril 2023
la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 16/00272 APPELANTE Madame [V] [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
L'annulation rétroactive de l'arrêté du 10 août 2017, qui aurait pour conséquence de remettre immédiatement en cause les conditions dans lesquelles les irrigants ont engagé la campagne culturale, porterait
Source officielle5ème Chambre
65c5dc6eb4197e00082f15fe
25 octobre 2023
25 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
627f48d4551627057d32df9c
12 mai 2022
12 mai 2022
Ayant son siège social 13, rue Raymonde Martin 13013 Marseille représentée et assistée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Georges Bantos, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f9
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 05 Février 1982 à CACAO (GUYANE) ... 82350 ALBIAS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Virginie CAMARATA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
2020, le conseil municipal de Case-Pilote, après avoir constaté qu'aucune promesse de vente n'avait été prise en faveur de la société JKB et estimé que le choix initialement porté sur cette société irait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'architecture et du cadre de vie, que le projet n'est pas susceptible de remettre en cause, la préfète de la Charente ne pouvait légalement refuser le projet du Parc éolien de Charente Limousine au motif qu'il irait
Source officielleChambre sociale
697dde67cdc6046d47605deb
19 juillet 2025
19 juillet 2025
domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne virginie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02990_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le 12 septembre 2019, une infirmière du service de cardiologie-gériatrie a rapporté que Mme C, manifestement irritée à la suite d'une réunion avec le médecin et les autres membres de la famille, avait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il n'en irait autrement que dans le cas où la réception n'aurait été acquise à l'entrepreneur qu'à la suite de manœuvres frauduleuses ou dolosives de sa part. 6.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02890_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
. 9.Ainsi qu'il a été exposé au point 7, le requérant n'établit pas que sa présence sur le territoire français serait indispensable à la prise en charge du handicap de sa nièce, quand bien même il irait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064c28558704f52e697b
7 avril 2023
7 avril 2023
Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Virginie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064c28558704f52e697d
7 avril 2023
7 avril 2023
Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON,et représentée par Me Virginie
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00074_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ensuite, l'élément de grief tenant au " recours abusif par cet agent aux procédures de signalement de dysfonctionnements de nature irritante à l'égard de ses collègues et de sa hiérarchie " est également
Source officiellePage 1 sur 2