Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01260 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2014050962    APPELANTE SAS NOREV REAL ESTATE

demeurant... – 14270 Cesny aux Vignes Madame Michelle SS... épouse RR... demeurant... – 14270 Cesny aux Vignes Monsieur Jean-Marie TT...

Par acte authentique en date du 31 mai 2023, la société Saphir real estate a vendu l'ensemble immobilier à la société civile immobilière [Localité 1] Sommières.

PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16

19] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Et par Me Catherine RAFFIN-PATRIMONIO de la SCP RAFFIN et ASSOCIES, substituée par Me Virginie

[V] [Z] épouse [I] [H] [Z] épouse [L] [S] [Z] [X] [Z] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Virginie

Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée sur l'audience par Me Virginie HEBER SUFFRIN de la SELARL HSA ASSOCIES, avocat au barreau

[G] [K] et la société Phenix 74, - Déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la société Estmags, - Rejeté les demandes reconventionnelles de la société MJ Alpes, ès qualités de liquidateur

préfète des Hautes-Pyrénées a autorisé le syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) à installer et exploiter une centrale hydroélectrique utilisant l'énergie des eaux du ruisseau de l'Estat

2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07560 APPELANTE Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localité 2] née le 14 Juillet 1972 à [Localité 5] Représentée par Me Virginie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20

le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Caroline DERYCKERE, conseillère, Greffière, faisant fonction : Madame Virginie

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 'ASL' DES PROPRIÉTAIRES DU PARC D'ACTIVITES TECHNOLOGIQUES DE CRETEIL - Association Syndicale Libre C/O EUROPARC CRETEIL 14 rue Le Cobusier 94000 CRETEIL Représentée par Me Virginie