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107 résultats pour « Virduci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a0e945fcdc6046d4764dfa9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [N] ayant contracté uniquement avec la SAS Automobile du Viaduc, seule celle-ci peut être condamnée à l'indemniser au titre de ses frais irrépétibles.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d54a

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Le jour de l'audience, Mme X... était absente mais son avocat, Me VIRDUCI, s'est présenté pour porter sa parole.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e82

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Guy VIRDUCI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Magali C... épouse A... ... 34200 SETE représentée par Me Michel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89031

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

assistée de Me Laetitia JANBON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Patrick A... ... 34200 SETE représenté par Me Michel .ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Guy VIRDUCI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696aab11cdc6046d4793778c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'obligation mise à la charge de la société Vindicis par le tribunal judiciaire de Draguignan, dans son ordonnance du 27 octobre 2021, est ainsi libellée': « condamnons la SARL Vindicis à remettre à la

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676be7fdaf41a8356be745

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VINDICIS C/ [S] (décédée) [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Lauriane PAQUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219c69e4ea48318f5a97f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 427 N° RG 23/01931 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXY2 Société VINDICIS C/ [L] [W] [VK] [P

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02749_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les travaux de l’été 2019 ont concerné la partie Est du viaduc et ceux de l’été 2020, la partie Ouest.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01172_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur le droit à indemnisation de la société COMPAGNIE EIFFAGE VIADUC de MILLAU : 6.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01874_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Un nombre important de " nids de poule " sont apparus sur le viaduc de la Bresle, accompagnés de suintements d'eau à travers l'enrobé et de traces blanchâtres en mars 2008. 5.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66b30e082f025c562a98895f

Appel

6 août 2024

6 août 2024

date du 23 Avril 2024 DEMANDERESSE : SAS JUMBO PNEUS [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sefik TOSUN, avocat au barreau de Val d'Oise, DÉFENDERESSE : SCI DU VIADUC

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02750_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

euros ou, à titre subsidiaire, la somme de 55 661 euros ou, à titre infiniment subsidiaire, la somme de 1 626 euros en réparation des préjudices subis en 2019, 2020 et 2021 à raison de la rénovation du viaduc

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02748_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

ou, à titre subsidiaire, la somme de 114 714 euros ou, à titre infiniment subsidiaire, la somme de 24 968 euros en réparation des préjudices subis en 2019, 2020 et 2021 à raison de la rénovation du viaduc

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc38fe633183e2ee17c67

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

FAITS ET PROCÉDURE L'association pour la Gestion et le Développement du Viaduc (AGDC), ci-après dénommée association LE VIADUC, dont le siège social est situé à [Localité 3] (63), comprend: - une

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00034_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Eiffage Génie civil a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises auxquels la SEP Viaduc

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc398e633183e2ee17cbe

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Jean Denis Pariney (Défenseur syndical ouvrier) APPELANT Le GIE VIADUC DU LITTORAL, Groupement d'intérêt économique inscrit au RCS de Saint-Denis sous le n°808.629.117, agissant poursuite et diligences

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160486

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

défensives de la voie ferrée de Strasbourg à Kehl, pour les seules infrastructures de communication et de transports réalisées entre 1927 et 1990, notamment la construction ou la modification des deux viaducs

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CA

Avis

CADA:20171367

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

président du conseil régional de la Réunion à sa demande de communication du contrat de maîtrise d’œuvre, y compris les CCAP et CCTP, ainsi que ses avenants éventuels, portant sur la construction du viaduc

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034aaad97e34b96a4a2be57

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

* * * Par acte sous seing privé du 14 septembre 2011, conclu avec le concours de la SARL Agence du Viaduc, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00534_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Bard construction la somme provisionnelle de 4 586 206,24 euros HT, majorée des intérêts moratoires, au titre de la créance résultant des travaux de protection en enrochement 1/3t de la pile P33 du viaduc

Source officielle