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9 résultats pour « Vinciane ESCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6871efba57f38d6b27c27763

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

INTIMÉS : Madame [B] [E] née le 21 mai 1955 à [Localité 9] (01) [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [J] [E] né le 21 avril 1954 à [Localité 8] (71) [Adresse 4] [Localité 1] Assistés de Me Vinciane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d0

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

ADT TELESURVEILLANCE dont le siège est sis 10 rue Alphone de Neuville-75017 PARIS représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jérôme LETANG substitué par Me Vinciane ESCOT, avocats

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164825

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

janvier 1956 au 15 mai 1957, second maître 1ère classe ; 7) école des fourriers de la Marine nationale, instructeur à la formation des brevetés fourriers du 1er septembre 1958 au 1er avril 1960 ; 8) escorteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d47e309cde2fd969f22fb0

Appel

9 août 2023

9 août 2023

les dispositions de l'article R. 743-12 imposent qu'elle soit notifiée à toutes les parties et donc à la personne en rétention ; Qu'en l'espèce, au vu des courriels adressés par le service des escortes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69621520cdc6046d47d33dd8

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[R] [H] le 03 janvier 2026 à 23 heures 30 au tribunal judiciaire de Paris où sa compaurtion s'était achevée depuis déjà une heure et qu'il est arrivé au centre de rétention de Paris-Vincennes à 03 heures

Source officielle
CA

ETRANGERS

62888219edb9a9057d0d286d

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

L'appelant considère qu'il ne s'agit pas d'un visa de texte erroné comme l'a estimé le premier juge mais d'une erreur de droit viciant le contrôle et la procédure subséquente.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e49e75bf7d454f9ee4865d

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

l'éloignement " les éléments suivants :"réservation du moyen de transport national et international : date prévisionnelle de départ, moyen de transport utilisé, pays de destination, demande de routing, escorte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d5957d68b57534e2c6

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la prétendue levée tardive de la garde à vue et l'arrivée tardive au dépôt dont se prévaut l'intéressé n'est pas effective puisque dans le cadre du défèrement l'intéressé est toujours maintenu sous escorte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

GARANTIE, Entreprise régie par l'article L. 422-1 du Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance 94682 VINCENNES

Source officielle