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1 034 résultats pour « Vincent THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6788a5d25e7520ea67f8e4e7

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Adresse 1], immatriculée au RC/HRB de Braunschweig sous le n°1819, agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France RCS [Localité 7] 451 618 904 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Vincent

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 référés

689c1e8921a9b237fdb6fd44

Appel

12 août 2025

12 août 2025

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent THOMAS Me Aurélien ANDINE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Juillet 2025.

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a426e046654dc50d21

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Vincent

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b5d2fa6fd0f804036f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

D'ABOVILLE substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54f876c5d9057df7ff50

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

n° R.G. 19/00099 d'une part, ET : L'EURL MAGASIN PATRICK SALLES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siege social : [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86949

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

/04604 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Claudio X 00197 ROME - ITALIE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me FRANCESCHI-BARIANI, Cabinet DENTON SALES VINCENT

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6440d765e704a005d1ed6cc9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

ENTRE : Maître [P] [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M. et Mme [L] et [J] [K] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

630710817786aac563f27571

Appel

24 août 2022

24 août 2022

D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître [Y] [F] prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M. et Mme [J] et [B] [P] [Adresse 4] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0976a1876057df5d202

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

CHAUFFAGE SANITAIRE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS 467 200 515 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a780a78121050008662d1b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat postulant, du barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc5fcdc6046d47be850d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

LIKE INTERIM [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Vincent THOMAS de la SELARL MISSIO, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2265e2fbe7c900434f9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : TOYOTA KREDITBANK GMBH RCS de Nanterre sous le n° B.412.653.180 [Adresse 6] [Localité 3]) Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68008ebb7389f87eaf128469

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

7], immatriculée au RC/HRB de Braunschweig sous le n° 1819 agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France (RCS PONTOISE 451618904) sise [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64a65fb7bbd03a05db9650a0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Luxembourg, ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège prise en sa succursale française située : [Adresse 3] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62f49bb35d4cce05d41417a7

Appel

10 août 2022

10 août 2022

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS D 775 684 764 [Adresse 7] [Adresse 7] représentées par Me Mathieu GENY, SELARL PGTA, substitué à l'audience par Me Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62f49bb45d4cce05d41417ab

Appel

10 août 2022

10 août 2022

[H] [V] RCS PARIS 888 517 240 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gérard SEGUY, SCP SEGUY DAUDIGEOS-LABORDE BRU, substitué à l'audience par Me Vincent THOMAS, avocat au barreau du GERS

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152811adae0daca53345

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GASCONNE D'HLM DU GERS RCS DE AUCH B 396 920 084 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Vincent THOMAS, MISSIO AVOCATS, avocat au barreau du GERS INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93f63328fa00087a2431

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

VERSPIEREN pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS LILLE 321 502 049 [Adresse 1] [Localité 6] toutes deux représentées par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc7bfe0e6f5ece6fb4f1

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

fournis par la société Cafpi à la Société générale le 21 novembre 2002 que lors de la demande de prêt Mme [O] [Y] disposait de revenus tirés de son activité d'avocat au sein du cabinet Denton Salès Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y

6253c8dcbd3db21cbdd86766

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

J... cours de son audition, Nicolas F reconnaissait également avoir participé, en compagnie d'Étienne A..., et à la demande des trois frères Sébastien, Vincent et Thomas I..., à l'agression des grands-parents

Source officielle