sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur X se disant [M] [R], né le 19 Juin 1995 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Vincent

sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur X se disant [L] [F], né le 16 Mai 2005 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Vincent

de Monsieur [L] [B], représentant du Préfet de [Localité 2], En présence de Monsieur [X] [M] [P], né le 18 Août 1992 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Vincent

représentant du Préfet de La Gironde, En l'absence de Monsieur [N] [O], né le 1er Septembre 2007 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, dûment convoqué, et en présence de son conseil Maître Vincent

Monsieur [L] [I], représentant du Préfet de La Charente-Maritime, En présence de Monsieur [N] [K], né le 20 Février 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Vincent

présence de Monsieur [L] [W], représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur [G] [P] [M], né le 14 Juin 1983 à [Localité 1] (GUYANA), de nationalité Guyanienne, et de son conseil Maître Vincent

siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [V] [T], pour une durée de 30 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par Maître Vincent

présence de Monsieur [W] [Y] représentant du Préfet de la Gironde, En présence de Monsieur [O] [L] né le 21 Décembre 2001 à [Localité 3], se disant de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Vincent

[S] [W] à compter du , pour une durée de 26 jours, Vu l'appel interjeté par Me Vincent POUDAMPA, conseil de M.

CHAMBRE - SECTION 2 ARRÊT D-U 30 RqN 2000 No REPERTOIRE GENERAL No 98/02291 APPELANTE: LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME dont le siège social est 64 rue Defrance 94682 VINCENNES

Ainsi que l'a relevé le tribunal, ces dispositions, en ce qu'elles mentionnent la RD n°834, sont entachées d'une erreur matérielle et visent en réalité la RD n° 817.