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254 résultats pour « Vincent PELLIER Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0fec85cdc6046d47886acc

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ORDRE DES AVOCATS DE PARIS pris en la personne de Monsieur [G] [K], ès-qualités de Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris, représentée par Me Rodolphe MADER de la SELEURL MADER AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

5fdc1c071e5f70404f74040f

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

au barreau de LYON assistée de la SELARL BDLG SOFIGES, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE : SARL DECREMPS BTP [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Olivier GONNET, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

659cf2f10b6b43000800d8ad

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

au barreau de SAINT-MALO A Maître Vincent DEREL né le 21 Février 1982 à [Localité 7] (14) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie PÉLOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697daddbcdc6046d475cf58f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de PARIS,toque B 0005, substituant Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0005, S.E.L.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8803b

Appel

27 février 2006

27 février 2006

X... 28 bis, rue Jules Simon 37000 TOURS représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean DESCOT, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : La S.A.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

633d1fbe62f5393e2eb448ef

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claude TERREAU, avocat postulant au barreau du MANS N° du dossier 20190080, et Me Vincent LEBOUCHER, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a916cdc6046d473777a3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[H] [E] [I] ; - Vu le courriel reçu en date du 21 avril 2026 à 19h09 par le greffe du centre de rétention administrative de Vincennes informant que M.

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CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107dbcdc6046d4708abf2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

BATI [E] RCS [Localité 2] n° 482 016 482 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603432bb557bfc24325eb4a1

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marie OSTIAN, avocat au barreau de GRENOBLE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036df38a5d1497cdf010e6d

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Nicolas Mme Marie-Annick PRIGENT

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c396

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

PELVE 1 le Chêne Morand 35510 CESSON SEVIGNE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Francis POIRIER, avocat INTIMÉES : S.C.I.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5a4121a269c127203b4a

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EMAT [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 513 420 596 Représentée par Me Mohsen JAIDI de la SELEURL JAIDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1627

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2e7cdc6046d4731187a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

LE VERGER DE VINCENNES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malik GUELLIL, avocat au barreau de PARIS,

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Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a59

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Me Vincent CANU, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : Maître Martine X... ... représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP JOUANNEAU, du barreau de TOURS D'AUTRE PART

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Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88adf

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Me Vincent CANU, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : Maître Martine X... ... 37210 VERNOU SUR BRENNE représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP JOUANNEAU, du barreau

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y

6253cd0cbd3db21cbdd9221b

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant et assisté de Maître PIGEANNE de la SELARL MARIE-HÉLÈNE LAPALUS-DIGNAC, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX,

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CA

9e Chambre B

6033f62dd28bf8a6aa78c921

Appel

24 février 2017

24 février 2017

au barreau de MARSEILLE Me Anne VINCENT-IBARRONDO, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

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CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b23d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

né en 1969 à MEIGA de nationalité Malienne RETENU au centre de rétention de Vincennes, assisté de Me PELTIER KABALA, avocat INTIMÉ : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a36

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Ayant pour avocat Me Vincent DAVID, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en

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CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au barreau de LILLE substituée par Me Vincent CARON INTIMES : Monsieur [Q] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nicolas BODINEAU de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de

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