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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
6163bf1f3aeb4b683cf412f0
7 avril 2010
7 avril 2010
153 Monsieur [LV] [YU] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 229, et Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268d
3 septembre 2015
3 septembre 2015
né le 18 Avril 1979 à ORANGE (84100) ... ... 79021 NIORT CEDEX comparant en personne, assisté par Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01854_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1987, est entré en France en 2015 selon ses déclarations.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69622df2cdc6046d47d4ee37
9 janvier 2026
9 janvier 2026
------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c695
23 mai 2008
23 mai 2008
Vincent X... à payer à M.
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f36ba942a604f5e938ea
13 avril 2023
13 avril 2023
La société ETS Niort Frères n'a pas procédé au règlement demandé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd8622f
15 avril 2002
15 avril 2002
STORES, 39 à 45, rue du Bas Sablonnier 79000 NIORT, représentées par la SCP GUILLAUME-ENNOUCHI, avocats au barreau de NIORT, D' UNE PART, ET: DEFENDERESSE: COMMUNE DE NIORT, Hôtel de Ville - Place Martin
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625103929f6bffa995b3ce
13 février 2014
13 février 2014
redressement judiciaire de la SARL VIVIEN FRET désignée par jugement du tribunal de commerce de POITIERS du 15 octobre 2013 demeurant [Adresse 3] SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Vincent
Source officielleAvis
CADA:20175466
8 février 2018
8 février 2018
ministre de la justice à sa demande de communication du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires à la suite de la mission conduite au sein du tribunal de grande instance de Niort
Source officielle1ère Chambre
668e2572fcf93851fdd64837
9 juillet 2024
9 juillet 2024
EXPRO, JCP de NIORT.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b6
1 avril 2008
1 avril 2008
.-06000 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ruth OUZANA-DAHAN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89818
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Vincent ; il convient donc de confirmer le jugement critiqué de ce chef. M.X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89041
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Appartement no 1 16000 ANGOULEME représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me C..., avocat au barreau de NIORT, substituant Me D..., avocat au barreau de NIORT, qui
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9c
25 février 2002
25 février 2002
Par acte des 17, 19 et 25 mai 1999 il a assigné Vincent X..., la MAAF et la CPAM de la SEINE SAINT DENIS pour obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel.
Source officielle8ème chambre
63b67734a853827c9026d0e7
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[N] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 125 INTIMÉE : E.U.R.L.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc92
11 juillet 2023
11 juillet 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf731f34129bfe1fee690
12 août 2024
12 août 2024
N° RG 24/03636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25N Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 10h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f3
11 octobre 2022
11 octobre 2022
3] représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de Rouen CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 12] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée et assisée par Me Vincent
Source officielle5ème Chambre
68660f8bbbe0ac41ca81b1fd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [J] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9], de nationalité française, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent
Source officielle1ère Chambre
642d14e7cb8fa004f57da397
4 avril 2023
4 avril 2023
Par jugement réputé contradictoire du 5 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Niort a condamné la SA ALLIANZ IARD à payer à M.
Source officiellePage 1 sur 12