************ Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7] (58) [Adresse 1] représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD - N° du dossier 0946918 Rep/assistant : Me Vincent

prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 87, rue Nationale, 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MERAT

CEDEX et pour sa délégation sise à 13255 MARSEILLE CEDEX 06- Les Bureaux de la Méditerranée, 39 boulevard Vincent Delpuech agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés en ces qualités

, pris en la personne de son directeur général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND

Devant cette cour, la société Logidis persiste à soutenir que les conditions d'application des mêmes textes sont bien réunies en l'espèce, alors que Vincent X... est d'un avis contraire.

N DOSSIER N 14/ 2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du juillet 2014 Monsieur Vincent X...

RÉFÉRÉ du : 17 MAI 2017 ORDONNANCE No 31/ 2017 No RG : 17/ 01304 Monsieur Vincent X... Madame Corinne Y...épouse X... C/ S. C. E. A.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B BAUX RURAUX No de rôle : 07 / 2946 Monsieur Vincent

Vincent X...a interjeté appel de cette décision selon courrier expédié le 24 juillet 2014 et reçu le 28 juillet 2014 au greffe de la cour.

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par : Me Amélie TINTILLIER, avocate postulante au barreau du LOT et Me Vincent

Me VINCENEUX représentant des créanciers des cinq sociétés a également déclaré s'en remettre.

En ce qui concerne l'appréciation des mérites : 9.

Dossier : 04/03398 Nature affaire :Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garantAffaire :SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE 12 ImpasseSaint Vincent

En conséquence, la société Saint Vincent sera déboutée de sa fin de non-recevoir. - Le défaut de qualité Moyens des parties La société Saint Vincent prétend que M.

C/ Me Vincent Z...

Mickaùl C/ SCP VINCENT ET ARMEL DOLLEY ès-qualités, Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 21 Juin 1995.

Mickaël C/ SCP VINCENT ET ARMEL DOLLEY ès-qualités, Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 21 Juin 1995.

B, - et les observations de Me Stefanova pour l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.