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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946df
21 août 2019
21 août 2019
_____________________________________________ APPELANTES SARL FILYING GESTION agissant poursuites et diligences par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent
Source officielleRéférés
63c8eef7dc5b777c90992fb7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé, Statuant en référé dans la cause opposant : I - [G] [K] née le 30 Juillet 1946 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Vincent
Source officielleRéférés
63d22a7f9b3c8605deec1f5b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
septembre 2022, assisté de Fatima HAJBI, greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I - [F] [Z] née le 04 Avril 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd4
3 mai 2018
3 mai 2018
Représenté par Maître Vincent BRAULT - JAMIN de la SELARL 2BMP avocat du barreau de TOURS DÉFENDEURS à L'INCIDENT D'AUTRE PART, Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience du 12 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b7
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Représenté par Me Sabine CORNU-SADANIA, membre de la SCP CORNU-SADANIA, avocat au barreau de TOURS, substituée par Me Vincent BRAULT- JAMIN membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, SOCIÉTÉ
Source officielleChambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
7 avril 2026
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9491c
4 juin 2020
4 juin 2020
DBVN-V-B7D-F5KA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 29 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265240281499609 Maître Vincent
Source officielle15e chambre
616091fedb7ff645d8566442
9 avril 2014
9 avril 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Novembre 2012 par le conseil de prud'hommes de CHARTRES Section : Industrie N° RG : 11/00681 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent BRAULT-JAMIN
Source officielleChambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e46
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265289468179875 Monsieur [C] [J] né le 23 Décembre 1943 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent
Source officielleChambre des Urgences
65aa293ca34ad10008581b80
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: [Numéro identifiant 1] Madame [D] [M] née le 18 Janvier 1966 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent
Source officielleChambre des Urgences
65aa2940a34ad10008581b82
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: [Numéro identifiant 3] Monsieur [T] [E] né le 07 Septembre 1971 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c08
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT-JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, Monsieur N... T... né le [...] à TOURS (37000) [...] [...]
Source officielleChambre Commerciale
689585e95318a824d05b00a8
7 août 2025
7 août 2025
Syndicat l'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE Agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Vincent
Source officielleChambre Commerciale
6883112a4d9076bf079c22c1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265295045150449 Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (37) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Vincent
Source officielleChambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcf
23 octobre 2024
23 octobre 2024
°: 1265303553244228 Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat plaidant au barreau d'ORLEANS et par Me Vincent
Source officielleChambre Commerciale
65336b0cbb40ec8318f31d54
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ELYSEES [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT- JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°:
Source officielleChambre Commerciale
69fad09acdc6046d47bf7449
30 avril 2026
30 avril 2026
HOMELOG agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour conseils Me Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, postulant, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5493ef93c421386ac3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
422 088 476 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Vincent
Source officielle2ème chambre
69673ea2cdc6046d473a3808
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RENVOI APRES CASSATION Monsieur [B] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Vincent
Source officielleChambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
29 avril 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 10] tous ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Vincent
Source officiellePage 1 sur 7