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C/ [C] [U] Association AGS CGEA [Localité 4] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent

C/ [S] [G] Association AGS CGEA [Localité 6] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent

[V] [E] décédé le [Date décès 7] 2016 et de Madame [K] [KN] [SM] Veuve [E] décédée [Adresse 24] [Localité 20] Représenté par Me Vincent BOUILLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [YS] [E] venant

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STAFFMATCH FRANCE C/ [F] [V] CONFIRMATION Grosse délivrée le 7/7/23 à Me KANTOROWICZ, Me BOUILLAUD Ccc Pôle Emploi Le 7/

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SECTION ENCADREMENT [J] [Z] C/ Association MISSION LOCALE HAUTE-GARONNE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me BOUILLAUD

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Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente

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par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Elisabeth GAUTIER- HUGON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Mademoiselle Catherine Y... ... 94300 VINCENNES

A. des Pères Blancs 97123 BAILLIF Représentée par Maître Me Philippe LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Vincent Y... ... 97125 BOUILLANTE Représenté par Monsieur

répertoire général : S 06/08374 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 05/00074 APPELANTE Madame Annie X... ... 94300 VINCENNES