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[I] épouse [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent

RÉSIDENCE [Adresse 4] CONFIRMATION Grosse délivrée le 20/01/2023 à Me Renaud FRECHIN Me Vincent REMAURY CCC Pôle Emploi REPUBLIQUE

suite du refus opposé par le ministère des armées à sa demande de consultation des documents suivants conservés par le centre historique des archives du service historique de la défense (Château de Vincennes

Mme C..., attachée territoriale principale, était directrice du CCAS de Lattes. Par un arrêté du 28 février 2018, le président du CCCAS l’a suspendue de ses fonctions.

DECIDE : Article 1er : La société ADC Le Havre et la société ACAUM, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL Catherine Vincent, sont condamnées solidairement à verser au CCAS de

Cornet Vincent Segurel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Socotec Construction, Holding Socotec, Genim et Christin et M.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Florence BOYER - Me Vincent BILLECOQ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL

née le [Date naissance 5] 1991 en Roumanie, de nationalité Roumaine, demeurant [Adresse 7] - [Localité 13] [E] [V] né le [Date naissance 6] 1993 en Roumanie, de nationalité Roumaine, demeurant CCAS

Par exploit de commissaire de justice du 23 décembre 2024, la CCM a saisi le tribunal de commerce de Marseille aux fins de voir condamner M.

CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE (CCE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la

A2I, SCI HEVI et la SCI CCI de l'ensemble de leurs prétentions ; - CONDAMNER la S.A.R.L.

Le CCE de la société LCM ainsi que divers syndicats ont ensuite fait assigner à jour fixe la société LCM et Monsieur Vincent Y... en sa qualité de président du CCE, pour demander l'annulation ou à défaut

né le 20 Septembre 1956 à ... ... 34200 SÈTE représentés par la SCP GROUSSARD-CHEVILLARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Maître Vincent A...

CCF venant aux droits de la S.A.

COMBRIE, Conseillère a fait son rapport en audience publique devant la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A et au CCAS de Pennautier. Copie en sera adressée à l'EHPAD Les Romarins.