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2 140 résultats pour « Vimala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fdb861fa8555664970115e3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

EXPOSE DES FAITS : Selon devis du 4 février 2010, la SAS lntelimédia a proposé à la SCI Ariele une solution domotique et multimédia pour sa villa

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

5fdb576b24e503356b0350bf

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

de la SCI villa d'Aix sans qu'il y ait lieu de prononcer d'astreinte - dit qu'après ces travaux, madame [V] [Q] devra faire remettre en état les lieux appartenant à la SCI villa d'Aix par telle entreprise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20102070

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

la société EXTELIA, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du GIE SESAM-Vitale

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd975188f6673629f7249da

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Ils sollicitaient, en particulier, que la mise à prix de la villa 'Les Lauriers Roses' soit fixée à la somme d'un million d'euros, en cas de carence d'enchères.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fe4415271dfa39cabf

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Par déclaration au greffe du 22 mars 2018, la société Médica Foncière [Localité 15] 92 et la société Villa d'Epidaure [Localité 10], venant aux droits de la société La Villa d'Epidaure, ont interjeté appel

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd96fc158b29a5c8a8eab49

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

2011, dans le cadre d'une opération de construction de 125 appartements et de 2 locaux d'activité professionnelle sur un terrain sis [Adresse 5], la société Bocher Leroy s'est vue confier par la SCCV Villa

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97b10cdc6046d47a1510e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

En conséquence, il convient de débouter la SARL Viralor de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6284908f498a54057d102f51

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La demande de la SCI Viala Finlay sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée et la SMABTP et la SAS Betom Ingénierie seront condamnées aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CAMIER Alainc/Christian FOURTET

6253c8e1bd3db21cbdd86843

Appel

26 mai 2003

26 mai 2003

commissaire à l'exécution du plan de la Société HOLDING TRANSPORTS VIALLE et de la SA TRANSPORTS VIALA Me CENA ès qualités de représentant des créanciers de la société HOLDING TRANSPORTS VIALLE Demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

633e7030f8faf13e2e973ddf

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

JPO SAINT FERDINAND anciennement dénommée VIALA - LE SAINT FERDINAND immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 712 023 233 ayant son siège social : [Adresse 5] prise en la personne de ses cogérantes

Source officielle
CA

8ème chambre

66177da7e5d80f0008c2e794

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

IRM [Localité 4] - VILLEURBANNE C/ SELARL MJ SYNERGIE Association NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3121a269c1272039f6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Localité 8] RIVE GAUCHE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège agissant en son nom propre et venant aux droits des sociétés AXIUM CONTREVENT, CABINET VIALA

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83e4cdc6046d4704c50a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CLUB VITAL représentée par Maître [P] [R], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société CLUB VITAL selon jugement en date du 29 mars 2021 rendu par le tribunal de commerce de Marseille., dont le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21912_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sous le n° 2004981, la société par actions simplifiée Parc éolien du Viala a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 025 533,44 euros, sauf à parfaire

Source officielle
CA

3ème chambre

65b211f9c4cf860008dff6fc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

VIALARS DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MAITRE JULIE PIQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMES LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL

Source officielle
CA

Chambre civile

66878cda05d6f7f678d49174

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

VILACA, S.A.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154932

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Régie des transports poitevins (RTP Vitalis) — Communication des comptes administratifs des années 2008 à 2015 inclus, comprenant le détail à l'article et au niveau le plus bas.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2-4

5fdbf06f000b31110a3768bc

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

son ex époux : - d'avoir à lui rembourser la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 €), provenant d'un don manuel de sa grand-mère, placé dans le partnership-fund commun, alors sous l'enseigne de Vimanas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8873d

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

VIALLA Philippe - VIALLA Laurent - NOTAIRES, pris en sa qualité de successeur de Maître Marcel VIALLA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social

Source officielle