CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [O] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [C]

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI2G Monsieur [P] [U] [V] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat

CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE RADIATION N° (Art. 381 C.P.C.)

La somme revendiquée par le syndicat des copropriétaires a été prélevée sur le prix de la vente et a fait l'objet d'un séquestre entre les mains de Mme [S] [H], clerc de notaire.

[M] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/008190 du 06/12/

Préfecture du Morbihan — Caractère communicable du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un système de vidéo-protection de la commune de Ploërmel, autorisé par la commission de vidéo-protection

[S] exerçait dans les faits les attributions de clerc principal.

et employés de notaires (CRPCEN), les clercs et employés qui exercent leurs fonctions à titre principal.

[C] [J] Madame [P] [E] [J] épouse [CC] Monsieur [G] [K] [R] [J] Madame [M] [D] [U] [J] épouse [Y] Madame [UC] [D] [O] [J] épouse [WG] Madame [S] [I] [J] épouse [CL] Représentant : Me Christel VIDELO

[H] [B] dit [M], rappeur, l'utilisation de son image dans un clip vidéo sans son consentement, Mme [G] [P], l'a fait citer, suivant exploit d'huissier du 6 février 2023, en suppression sous astreinte de

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

LUX VIDERE SARL C/ S.A.S.

En conséquence, il convient de débouter la SARL Viralor de sa demande de dommages et intérêts.

la société Viséo de sa demande fondée sur la concurrence parasitaire ; Condamné la société Viséo aux dépens ; Condamné la société Viséo à payer 8 000 euros aux sociétés [F] et Newim en application

devant et actuellement [Adresse 2] représentée par la SELARL HANDS Société d'Avocats en la personne de Maître Luc COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de Maître Patrick de CLERCK

par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cogolin à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement vidéo

(commune de Vindelle, Charente).

Par jugement du 14 novembre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a : - condamné in solidum la société Losca et la société Astona à déposer l'écran vidéo publicitaire à images défilantes dans