ENTRE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante représentée par Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Camille DELMOTTE, avocat au barreau

, - Débouté la société Victa de ses demandes de dommages et intérêts au titre de la perte subie et du gain manqué, - Condamné la société Partex International à payer à la société Victa la somme de 50.000

2012 N° 2012/507 Rôle N° 11/19500 EURL SODEBLAN C/ [E] [S] Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean victor

APPELANTE : Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

X... à faire procéder à son expulsion aux frais de la défenderesse, - rejeté la demande de dommages-intérêts de M.

C... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB,

, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Dominique NOLET, Président, qui a présenté son rapport.

avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : Madame [I] [U] épouse [V] née le 17 Décembre 1951 à [Localité 14] (17) [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Victor

G 29 rue La Noue Bras de Fer Immeuble Euréka 44200 NANTES non comparante Compagnie d'assurances ALBINGIA 109/ 111 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET non comparante Société SERITEL 14 rue

Victor et de E... Angélique Sans profession Marié De nationalité française Déjà condamné demeurant...

Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE- JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [C] [Z] née le 15 Mars 1982 à [Localité 19] [Adresse 16] [Localité 19] ayant pour avocat Me Victor

Il résulte de l'article 1240 du code civil que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Victor

APPELANT : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 12] ayant pour avocat Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE

Intimée Non comparante, - Le C.G.E.A. de BORDEAUX, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DÉLÉGATION RÉGIONALE DE L'AGS du SUD OUEST, Unité déconcentrée de L'UNEDIC - Bureaux du Parc - Avenue Gabriel Domergue

De plus, la preuve de l'absence d'animus domini de l'intimé est rapportée par l'autorisation que ce dernier a sollicité suivant courrier adressé aux consorts Z...

APPELANTE : Madame [F] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Monsieur [A] [U] [Adresse 1] [Adresse

En revanche, la demande tendant à la condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement de dommages et intérêts ne présente pas de lien avec les demandes originaires des appelants.