Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6719e5085857dd64cbdaa5f2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 01 Mars 2024 Appelante : Association [1] agissant poursuites et diligences de Monsieur [G] [R] Directeur Général, demeurant audit siège, représentée par Me Victoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357643
16 janvier 2025
16 janvier 2025
INTIMÉE Association [11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée à l'audience par Me Victoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67ee177451255e24994fc427
2 avril 2025
2 avril 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Victoire
Source officielle11e chambre
5fd9c31cb33cd9ba26fc7951
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Jugement rendu le 06 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : F15:00524 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victoire
Source officielle2ème chambre
636ca5f06c7633dcd15b3976
19 octobre 2022
19 octobre 2022
* APPELANTE EURL EUROPE ET COMMUNICATION [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Sébastien BRUNET-ALAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Victoire
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67262
15 janvier 2025
15 janvier 2025
vestiaire : 143 CONGES INTEMPÉRIES BTP - CAISSE D'ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie FOULON BELLONY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 Plaidant: Me Victoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2677c1ccb0008628e7d
2 avril 2024
2 avril 2024
Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMEES Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Victoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d815e704a005d1ed7071
5 avril 2023
5 avril 2023
PLASSE ET COMPAGNIE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 015 453 [Adresse 4] [Localité 11] N° SIRET : 562 015 453 Représentée par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f27
2 novembre 2006
2 novembre 2006
LEGRAND à verser à Jean-Luc X... la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Sur la demande tendant au bénéfice du statut protecteur des victimes d'accident
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
7 mars 2017
Les conclusions de la société FLEURY LEGRAND lui ont été signifiées à domicile le 20 mai 2016. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 21 novembre 2016.
Source officielle2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64ae
12 avril 2023
12 avril 2023
Legrand a notifié à M.
Source officielleChambre sociale
6801dfcf354955cf78ced4a2
17 avril 2025
17 avril 2025
Le 31 août 2022, la société Legrand SNC a conclu avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e160
17 décembre 2010
17 décembre 2010
depuis 1998 : 12 000 €, - Rebecca Z..., fille de la victime : 15 000 €, - Rébecca Z... représentant ses deux enfants mineurs : 5 000 € chacun, - Ruth Z..., fille de la victime : 15 000 €, - Ruth Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ac
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Les sociétés du Groupe LEGRAND ont saisi cette cour.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd9812f571870701dd09318
21 janvier 2020
21 janvier 2020
d'une décision (N° RG 20151461) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 22 juin 2017 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2017 APPELANTE : Société LEGRAND
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03812_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
C, et de Me Rouland, représentant l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01633_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
69613f04cdc6046d47c4983c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société Legrand France a relevé appel de cette décision le 5 juillet 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
68f1d26ce5a8ebce715483ea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SNC, Legrand France SA et Legrand SA (collectivement désignées ci-après « le groupe Legrand »).
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a8
31 octobre 2011
31 octobre 2011
2011 Dossier : 09/04149 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRÉNÉES C/ SELARL LEGRAND
Source officiellePage 1 sur 11