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9 430 résultats pour « Vermuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af35

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

- condamner le salarié appelant à verser à la société Suez RV Île De France la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fcadd13df5b732b55686e7e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

conformité de la construction, - le garant, n'ayant pas rempli ses obligations de prendre en charge l'achèvement de l'ouvrage, il devait être condamné au prix de la construction, diminué de l'acompte versé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02746_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2020, l'AARPI Rivière Avocats et Associés, représentée par Me Vermuse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mars

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca305d6f7f678d48ef8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un acte d'huissier en date du 6 mai 2021 la SARL Holding les 4F a assigné en responsabilité la SELARL [D] & Vermue.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449c7fc71a6a83181c8be8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

SCI VERDUN à lui verser la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais d'appel - de condamner la SCI VERDUN aux entiers dépens.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162776da2bc6369e8386cd3

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

de Verdun créée à cet effet.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60345988c98e4248b8738316

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

A Titre Subsidiaire : - débouter conjointement et solidairement la société OPTIQUE VERDUN, de M. [Y] [F] et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a182

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

X... intervenant pour la SCI de Verdun et la société Sogic, s'est présenté pour acheter ces terrains.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65321b359e4ea48318f5af09

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[K] [Y] aux dépens ; - condamné in solidum la société Auto Verdun et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02147_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02148_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02149_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel est rejetée.

Source officielle
CA

6ème Chambre

631834b30876004f131a5f95

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

VERDUN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e1447c7caf29d4c4ee1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

JJ VERDUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 03 Avril 2025 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e8949bd8f6cc6d55dd3ec0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] demande à la cour de : - CONFIRMER la condamnation de la société La Verdure à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bfb2475e2fbe7c900435b6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PERRIN VERMOT, G.A.E.C. MAILLOT BOURIOT PARTIES EN CAUSE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf36

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

(avocat au barreau de REIMS) INTIMÉES : Madame Marie Claude Z... ... 55100 VERDUN Non comparante, représentée par Maître Vincent VAUTRIN (avocat au barreau de VERDUN) GROUPE AGRICA venant aux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00337_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représentée par Me Conti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel le versement de la somme de 2 500 euros au titre

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ce2cdc6046d4765ed8b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

WASH FACTORY VERDUN , agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02613_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, l'AARPI Rivière Avocats et Associés, représentée par Me Vermuse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril

Source officielle