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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce3bcdc6046d473070c3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Est et Ouest) et qu'il doit donc y déposer des panneaux sur chacun de ses versants à la recherche des goujons désolidarisés de leur support pour prioritairement évaluer et évacuer tout risque d'accident

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca9c3af55d1a91aa287d9a

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

La Cour d'appel de Grenoble en renvoi de cassation statue sur les obligations respectives des parties au contrat de vente et les responsabilités de la société Etude Lodel en tant qu'intermédiaire et s

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

66235acdaec0e60008fe99cf

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

VERGNET S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca4f3c369c7f74996ec4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le projet devait initialement rassembler 120 turbines éoliennes Vergnet de 1 méga watt.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6785fdaae1c1941b1ee98103

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Suivant déclaration du 11 avril 2024, la SNC Foncier Conseil a interjeté appel de cette décision, en intimant la SAS Vernat TP.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9d14c53efa60b4f2ab4ad

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

[U] avait fait poser un coude de telle sorte que les eaux de pluie recueillies sur le versant de sa toiture s'écoulent dans la gouttière et provoque le débordement du collecteur situé sur leur propriété

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ca7b2b51e424467db

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[F] avait perdu le contrôle de son véhicule automobile, lequel avait dérapé sur chaussée verglacée, s'était déporté sur la voie de circulation opposée, et avait été percuté sur son côté droit par un autobus

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd829

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

et revendiqués par les courtiers-mandataires, * constatant qu'il était impossible de désigner un cessionnaire au courtier partant compte tenu du contexte de réorganisation du réseau en cours, * versant

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d23cdc6046d47ee1f2f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

prétentions des parties, le tribunal judiciaire de Vienne a : - Mis hors de cause la société Allianz IARD en sa qualité d'assureur décennal de la société [Localité 2] [X] ; - Condamné la société Vernay

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0d2cdc6046d4789b104

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Conseil de discipline des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Janvier 2026, enregistrée sous le n° Mme [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] APPELANT Me Aurélien VERGANI

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00962_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Masquières a retiré les délibérations des 22 septembre 2020 et 27 octobre 2020 autorisant la cession des parcelles du vallon de la Vergnotte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253e2

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

La Cour d’appel confirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions, rejette l’ensemble des demandes du demandeur, le condamne à verser à la société Hedios Patrimoine la somme de 3 00

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème Chambre

5fd96fc158b29a5c8a8eab49

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance en toutes ses dispositions. Elle a condamné la SCCV Villa Chenaie à payer au liquidateur la somme de 56 169,80 € TTC, avec intérêts au taux l

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d901f95da617c23af0e

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel de Lyon rejette les arguments de l'assureur et confirme que le souscripteur a valablement exercé son droit de renonciation, sans qu'il so

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d911f95da617c23af11

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Confirmation du jugement initial

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre section A

67f0bc508f7cbd382f4d3107

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de la SCP MASSAL & VERGANI, avocat au barreau d'ALES, Mme [N] [R], représentée par Me Aurélien VERGANI de la SCP MASSAL & VERGANI, avocat au barreau d'ALES, Mme [B] [R], représentée par Me Aurélien VERGANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc0

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

; Attendu en définitive qu'il sera jugé que la section des habitants de la Vergnolles est propriétaire des parcelles référencées AD 14 et AD 34 au lieudit La Vergnolle, sans préjudice des droits réels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86210

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

DU 12 Mars 2002 ------------------------- M.F.B S.A LABORATOIRES VERGNOLLES C/ Sébastien X..., OFFICE DE COURTAGE DU SUD OUES T O.C.S.O.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdbb6c06d696695f1ee4ba7

Appel

5 février 2019

5 février 2019

La cour d'appel de LYON, statuant à nouveau après cassation, infirme le jugement déféré et déboute le demandeur et son épouse de l'intégralité de leurs demandes. Elle considère que l'abus de droit est

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-1

5fd9ae7077d584a321bb669d

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La Cour d’appel confirme l’ordonnance de référé du 15 mars 2019, rejette la demande d’expertise, condamne la société NEW E.R.DEV à verser à la société ARKEA BANQUE une indemnité de 1 500 € au titre de

Résumé IA — à vérifier

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