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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6a17ce3bcdc6046d473070c3
27 mai 2026
Est et Ouest) et qu'il doit donc y déposer des panneaux sur chacun de ses versants à la recherche des goujons désolidarisés de leur support pour prioritairement évaluer et évacuer tout risque d'accident
1ere Chambre
5fca9c3af55d1a91aa287d9a
15 juillet 2020
La Cour d'appel de Grenoble en renvoi de cassation statue sur les obligations respectives des parties au contrat de vente et les responsabilités de la société Etude Lodel en tant qu'intermédiaire et s
Chambre Commerciale
66235acdaec0e60008fe99cf
18 avril 2024
VERGNET S.A.
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca4f3c369c7f74996ec4
27 octobre 2022
Le projet devait initialement rassembler 120 turbines éoliennes Vergnet de 1 méga watt.
6785fdaae1c1941b1ee98103
9 janvier 2025
Suivant déclaration du 11 avril 2024, la SNC Foncier Conseil a interjeté appel de cette décision, en intimant la SAS Vernat TP.
1ère Chambre
5fd9d14c53efa60b4f2ab4ad
19 novembre 2019
[U] avait fait poser un coude de telle sorte que les eaux de pluie recueillies sur le versant de sa toiture s'écoulent dans la gouttière et provoque le débordement du collecteur situé sur leur propriété
TROISIEME CHAMBRE
5fd9393ca7b2b51e424467db
30 avril 2020
[F] avait perdu le contrôle de son véhicule automobile, lequel avait dérapé sur chaussée verglacée, s'était déporté sur la voie de circulation opposée, et avait été percuté sur son côté droit par un autobus
13e chambre
5fd9c7360d860cbea12fd829
26 novembre 2019
et revendiqués par les courtiers-mandataires, * constatant qu'il était impossible de désigner un cessionnaire au courtier partant compte tenu du contexte de réorganisation du réseau en cours, * versant
Chambre civile section B
69f19d23cdc6046d47ee1f2f
28 avril 2026
prétentions des parties, le tribunal judiciaire de Vienne a : - Mis hors de cause la société Allianz IARD en sa qualité d'assureur décennal de la société [Localité 2] [X] ; - Condamné la société Vernay
1ère chambre
69e1d0d2cdc6046d4789b104
16 avril 2026
Conseil de discipline des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Janvier 2026, enregistrée sous le n° Mme [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] APPELANT Me Aurélien VERGANI
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Masquières a retiré les délibérations des 22 septembre 2020 et 27 octobre 2020 autorisant la cession des parcelles du vallon de la Vergnotte
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253e2
22 juin 2020
La Cour d’appel confirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions, rejette l’ensemble des demandes du demandeur, le condamne à verser à la société Hedios Patrimoine la somme de 3 00
4ème Chambre
5fd96fc158b29a5c8a8eab49
30 janvier 2020
La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance en toutes ses dispositions. Elle a condamné la SCCV Villa Chenaie à payer au liquidateur la somme de 56 169,80 € TTC, avec intérêts au taux l
1ère chambre civile B
5fdc3d901f95da617c23af0e
11 décembre 2018
Confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel de Lyon rejette les arguments de l'assureur et confirme que le souscripteur a valablement exercé son droit de renonciation, sans qu'il so
5fdc3d911f95da617c23af11
Confirmation du jugement initial
2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3107
4 avril 2025
de la SCP MASSAL & VERGANI, avocat au barreau d'ALES, Mme [N] [R], représentée par Me Aurélien VERGANI de la SCP MASSAL & VERGANI, avocat au barreau d'ALES, Mme [B] [R], représentée par Me Aurélien VERGANI
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc0
14 novembre 2013
; Attendu en définitive qu'il sera jugé que la section des habitants de la Vergnolles est propriétaire des parcelles référencées AD 14 et AD 34 au lieudit La Vergnolle, sans préjudice des droits réels
6253c8bdbd3db21cbdd86210
12 mars 2002
DU 12 Mars 2002 ------------------------- M.F.B S.A LABORATOIRES VERGNOLLES C/ Sébastien X..., OFFICE DE COURTAGE DU SUD OUES T O.C.S.O.
5fdbb6c06d696695f1ee4ba7
5 février 2019
La cour d'appel de LYON, statuant à nouveau après cassation, infirme le jugement déféré et déboute le demandeur et son épouse de l'intégralité de leurs demandes. Elle considère que l'abus de droit est
Chambre 3-1
5fd9ae7077d584a321bb669d
12 décembre 2019
La Cour d’appel confirme l’ordonnance de référé du 15 mars 2019, rejette la demande d’expertise, condamne la société NEW E.R.DEV à verser à la société ARKEA BANQUE une indemnité de 1 500 € au titre de
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