[G] [C] Ayant pour avocat Me Gwenaelle VAUTRIN, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉ [2] Représenté par Me BROCHARD-BEDIER substituant Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat

occupants des lieux Décision attaquée : n° 24/11079 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 07 Février 2025 Appelant : Monsieur [B] [K], représenté par Me Isabelle VAUTRIN

Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : F 14/00473 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gwenaelle VAUTRIN

Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : F 14/00466 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gwenaelle VAUTRIN

Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : F 14/00477 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gwenaelle VAUTRIN

Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : F 14/00466 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gwenaelle VAUTRIN

DIRECT PROTECTION AMENAGEMENT Domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gwenaelle VAUTRIN de la SELARL VAUTRIN AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIME : M.

Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : F 14/00466 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gwenaelle VAUTRIN

Mairie de Saint-Vallerin — Caractère communicable, à une administrée possédant des terres, de la liste, établie par la DGFIP, concernant les parcelles faisant l'objet d'un dégrèvement de la taxe foncière

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE VENANT AUX DROITS DE APAVE PARISIENNE Représentant : Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de MEUSE S.A.

- N° Portalis DBVM-V-B7I-MIRM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SCP SAUNIER-VAUTRIN

[Localité 5] (74) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 COMPOSITION : Président : Françoise VAUTRAIN

HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 4] APPELANT ET : Monsieur [Y] [O] né le 12 Avril 1991 à [Localité 10] Maison d'arrêt [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie VAUTRIN

DESMAREST-METGE [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Gwenaelle VAUTRIN de la SELARL VAUTRIN AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222

M] Représentée par Me Julien FORGET de la SELARL TERRESA, avocat au barreau de LYON [C] [M] [Z] [J] [O] [J] ORDONNANCE CONSTATANT LA REPRISE DE L'INSTANCE n° 22/ Nous, Françoise Vautrain

[U] Représentée par Me Julien FORGET de la SELARL TERRESA, avocat au barreau de LYON [H] [U] [R] [L] [O] [L] ORDONNANCE CONSTATANT LA REPRISE DE L'INSTANCE n° 22/ Nous, Françoise Vautrain

Représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE n° Nous, Françoise Vautrain

MONTBARD, décision attaquée en date du 12 Avril 2022, enregistrée sous le n° 51210005 APPELANTE EARL DES FAUBOURGS INTIMES [J] [M] [N] [W] [L] [M] épouse [C] [E] [M] Nous, Françoise VAUTRAIN