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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90716
8 mars 2013
8 mars 2013
ARRET No 13/ 61 du 08 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Vanessa X... Dylan X... Nicolas X... Enzo X... Diego X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Y... décédait, laissant pour héritiers : - sa fille Nadine Y..., - ses petits enfants Nicolas et Vanessa nés de son autre fille décédée.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc38e882bf3e5cd79ca40d
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Roland X..., le demi frère du défunt et son plus proche parent, est en effet décédé le [...] laissant pour lui succéder ses trois enfants, Mme Vanessa X..., M. Alexandre X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d97
18 décembre 2020
18 décembre 2020
17/00741 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4OST NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
695e38ca75782d5f06110896
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[VX] est décédé le [Date décès 22] 2003, laissant pour lui succéder sa s'ur, Mme [T] [Y].
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b0881
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ancien syndic du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Vanessa
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c25
15 décembre 2020
15 décembre 2020
00646 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4GGT NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
697b0158cdc6046d4710bc80
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il laisse pour lui succéder une première épouse dont il n'a pas divorcé, [N] [J], qui est également décédée le [Date décès 16] 2004, laissant pour lui succéder les cinq enfants issus de leur union : [K
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ae
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleSixieme Chambre
627df9850d41e0057d43e7b1
11 mai 2022
11 mai 2022
assistée de M.POZZOBON, greffier REQUÉRANTE Madame [J] [H] [Adresse 3] [Localité 4] comparante, non assistée DEFENDEUR Maître [L] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vanessa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01772_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Enfin, la société Kalhyge 1 ne soutient pas qu’une société distincte aurait succédé à la société DASI dans l’exploitation du site et aurait ainsi la qualité de dernier exploitant.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f79bbe0ac41ca81b0e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
25 Octobre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 20/04741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Agathe ROGER, Me Vanessa
Source officielle4e Chambre B
6162e4ed7797cdb2f7583cbb
21 mai 2012
21 mai 2012
[G] [S] est décédée le [Date décès 8] 1967 en laissant pour lui succéder sa fille [A] [O] épouse [P] qui était propriétaire d'une maison édifiée sur une parcelle contiguë cadastrée section CL n° [Cadastre
Source officielle6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe16d
8 novembre 2017
8 novembre 2017
N° 2017/233 Rôle N° 13/20531 [N] [T] C/ [J] [T] [F] [T] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Martine LASSERRE Me Vanessa
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ca
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors des débats, et Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
677e1633dbb9bd42de09fb8a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 784 393 340, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Vanessa
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab0
5 octobre 2020
5 octobre 2020
, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Karolyn MOUSTIN, Greffière lors des débats et de Vanessa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01771_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Enfin, la société Kalhyge 1 ne soutient pas qu’une société distincte aurait succédé à la société DASI dans l’exploitation du site et aurait ainsi la qualité de dernier exploitant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
18 juin 2015
Le syndicat des copropriétaires a appelé en intervention forcée Mme Ghislaine O... et la SEARL Vancia E... et Virginie K... son successeur.
Source officiellePage 1 sur 3