AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6700d6cf836fac7141b7e82a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I] [H] Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON Mme [L] [D] Représentant : Me Vanessa REA ROLLAND, avocat au barreau de TOULON S.A.
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4265
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rôle N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFO3 [H] [V] Entreprise DOMAINE DE MANIEN C/ Commune [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael TOUMI Me Vanessa
Source officielleChambre 1-5
67ef71728d5c08d4a262e6be
3 avril 2025
3 avril 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean Baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Vanessa
Source officielleChambre 1-9
642d1432cb8fa004f57da05e
4 avril 2023
4 avril 2023
: prêt) demeurant [Adresse 3] défaillant Madame [O] [Y] (Ref : prêt), demeurant [Adresse 27] défaillante Madame [J] [U] (Ref : prêt), demeurant [Adresse 4] dispensée de comparution par
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fdd
11 avril 2024
11 avril 2024
barreau de TOULON INTIMEE Madame [G] [J] veuve [I] née le 30 Juin 1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie ROUX, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Vanessa
Source officielleChambre 1-1
6864c39f9b52144d0e7165a3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] né le 25 Novembre 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés et assistés par Me Ségolène TULOUP de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Vanessa
Source officielle