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9 résultats pour « Vanessa LE GUYADER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

68008eba7389f87eaf128467

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

1949 à [Localité 5] (02) de nationalité française, retraité domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN, substitué à l'audience par Me Vanessa

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69726b0ccdc6046d4751a1c8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D'une part, ET : Madame [X] [F] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 9] de nationalité française, exploitante agricole domiciliée : [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Vanessa

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba3ca9bf263790305d9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

née le 01 Mars 1977 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] Association APTIM Es qualité de Curateur de Mme [T] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Vanessa

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68fb978611af6ba0065f44a0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU LOT pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David LLAMAS, substitué à l'audience par Me Vanessa LE GUYADER, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9102c

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

FAITS ET PROCEDURE : Mme Y...Vanessa a été engagée par l'association GUAD @ NIME, selon contrat de travail à durée déterminée dit « contrat d'accompagnement à l'emploi » du 2/ 11/ 2009 au 31/ 10/ 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9101c

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

L'association GUAD @ NIME a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire par jugement du 15 décembre 2010 et Maître Marie-Vanessa A...a été désignée ès qualités de mandataire liquidateur ; Par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21127_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, signataire, pour le préfet de Vaucluse, de tous arrêtés en toutes matières, relevant des attributions de l'Etat dans le département de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909ea

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Ainsi, vous refusez des propositions de formation à Saint-Martin ou en Guyane car vous avez peur de prendre l'avion, vous avez peur des animaux, vous sollicitez constamment des journées de repos supplémentaires

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552576c5d9057df7ffea

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

G7 SAVOIE dont le siège social est sis 63 rue des Vanneaux PAE Les Jourdies 74800 ST PIERRE EN FAUCIGNY prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat

Source officielle