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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
63be62a813ef607c90ab62bb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
VANDERMERSCH HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme DE MONTBEL - Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date
Source officielleChambre 3-4
64f02d8cdb41fad9698799c8
24 août 2023
24 août 2023
VANDERMERSCH HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df41
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté par Me Laurence VANDERMERSCH, avocat au barreau d'Arras (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 003421
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b242
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Représentant : Me Laurence VANDERMESCH MUSSAULT (avocat au barreau D' ARRAS) substitué par Me PRUD' HOMME INTIME : URSSAF ARRAS DOUAI Boulevard Allende 62017 ARRAS CEDEX 9 Représentant : M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fde1dad08d1feba3454a41c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Le 22 août 2012, Mme E... a indiqué aux services de police (PV n° 12/7982/13) qu'elle est arrivée dans la rue Vandermeersch vers 22h25, le 18 août 2012, et qu'elle a constaté que la palissade en bois séparant
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db84
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence VANDERMERSCH, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/08741 du 21
Source officielleCh. civile et commerciale
652e263192ba098318768576
12 octobre 2023
12 octobre 2023
À titre subsidiaire, Confirmer le jugement du tribunal de Commerce du Havre du 28 janvier 2022 en ce qu'il a jugé ce qui suit : Dit que la société Vandermersh Holding n'a pas violé la clause
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Riglaire, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE Madame [J] [F] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Solène Vandermersch
Source officielleCour d'Appel
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10 août 2015
10 août 2015
DEFENDERESSE : LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE LYON 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Représentée à l'audience par Denis VANBREMEERSCH, Avocat Général près la cour d'appel de Lyon
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdb6b63637c907b7aed
5 janvier 2023
5 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 13] - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Solène Vandermersch
Source officielleChambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Poirier Vandermeersch qui n'ont pas réalisé de véritables activités agricoles et aquacoles, alors qu'il s'agissait du motif de préemption'; que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afe00cdc6046d47106dcd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jugement du 16 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/03023 APPELANTE Madame [K] [J] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud VANBREMEERSCH
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01356_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, la société Diebold Nixdorf, représentée par Me Vanbremeersch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78d
27 juin 2008
27 juin 2008
EURATEC 95, route de Béthune 62220 SAINTE CATHERINE représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de la SCP HUMEZ VANDERMERSCH-MUSSAULT, avocats S.A.
Source officielleRétention Administrative
627b551576c5d9057df7ff8e
9 mai 2022
9 mai 2022
Denis VANBREMEERSCH, Avocat général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence INTIME Monsieur [U] [P] né le 25 novembre 1994 à [Localité 3] de nationalité algérienne Comparant en personne,
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b564
30 avril 2008
30 avril 2008
Hauts de Ferrières 77164 FERRIERES EN BRIE Représentée par Me Anne- Marie ROUSSEAU (avocat au barreau de PARIS) SOCIETE VEDIOR BIS 18 rue E Plachez 62820 LIBERCOURT Représentée par Me Laurence VANDERMERSCH
Source officielleChambre 3-4
600ffabf4cd6b1729a6879ad
14 janvier 2021
14 janvier 2021
REYRAN prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est [Adresse 10] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Arnaud VANBREMEERSCH
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
686f4e38334d55acd19f1de2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [U] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 20] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Laurence Vandermersch, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e300
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Laurence VANDERMERSCH, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 11574
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6163db3921096bcc7de7d137
10 juin 2010
10 juin 2010
APPELANT Monsieur [S] [H] [G] [D] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence VANDERMERSCH
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