rendu le 14 Mai 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG 25/03241 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILW joint au dossier 25/03352 APPELANT Monsieur [V] [Y] Représentant : Me Valentin

[C] [S] - Me Nathalie POULAIN - Me Valentin GUISLAIN - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 JANVIER 2025 ********************************

DEMANDERESSE à l'incident SARL Trans-Bois-Par-Passion agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Valentin

de la Selarl Milon Associés - société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : K0156 ayant pour avocat plaidant Me Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune, substitué à l'audience par Me Valentin

CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE MINIERE EN SA DÉLÉGATION RÉGIONALE DU NORD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth GOBBERS-VENIEL, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Valentin

(62400) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Xavier Brunet, membre de la SELARL Brunet Campagne Veniel, avocat au barreau de Béthune, substitué à l'audience par Me Valentin

Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valentin

Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 Ayant pour avocats plaidants : Me Philippe VYNCKIER de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de LILLE, Me Valentin

Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valentin

ETABLISSEMENTS R.DUMONT ET COMPAGNIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE(E)(S) : M.

N'a pas constitué avocat Sa Bnp Paribas [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune substitué par Me Valentin Guislain, avocat au barreau de Béthune et

MC CAIN ALIMENTAIRE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience

DATE DU 03 décembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Maitre Valentin

[T] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S.

MC CAIN ALIMENTAIRE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE S.A.S.

Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES [Localité 3] (APEI) [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Valentin

INTIMÉE Madame [S] [T] née le 03 janvier 1954 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué substitué par Me Valentin

Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [G] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valentin