COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 Juin 2026 Jugement au fond du tribunal judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du

Des relations de Monsieur Joël X... et de Madame Maryse Y... est issu un enfant : Valentin, né le 18 mai 1998, reconnu par son père le 19 mai 1998 et par sa mère le 22 mai 1998.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du Centre hospitalier de Valenciennes

G. 03 / 1036) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 18 janvier 2005 suivant déclaration d' appel du 27 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Jean- Pierre Jacques X...

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de consultation du dossier administratif de sa cliente en fonction à l'antenne locale d'insertion et de probation de Valenciennes

En tout état de cause, il conclut au rejet de l'ensemble des demandes formulées par la société Valence Motors.

, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : S.A.R.L.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 DÉCEMBRE 2018 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 17/02394) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE

Par décision du 6 février 2025, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant sur la demande d'aide juridictionnelle déposée par M.

FAITS ET PROCEDURE : Mme [M] [L] a confié la défense de ses intérêts en tant que partie civile devant le Tribunal Correctionnel de Valenciennes, consulté Me [K] pour la représenter dans une instance

DE VALENCIENNES du 19 JANVIER 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Georges né le 04 Juin 1953 à MADRID (ESPAGNE) Fils de X... Eugène et de Y...

Comparant, partie civile, intimé, assisté de Maître HARBONNIER Dominique, avocat au barreau de VALENCIENNES B... Maryline, demeurant ...

Le 29 juin 2011, les consorts [E] ont fait assigner la SCI [Adresse 27] et la société UTEI devant le tribunal de grande instance de Valence aux fins de dommages-intérêts.

secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ordonnant le transfert de son client vers la maison d'arrêt de Valence

en date du 06 avril 2023 suivant déclaration d'appel du 26 mai 2023 APPELANTE : Madame [H] [X] née le 26 mai 1952 à [Localité 5] (VALENCIA) de nationalité Espagnole [Adresse 3] [Localité

Par lettre recommandée du 2 avril 2024, Mme [C] [W] a contesté cette facture auprès de Me [R] qui a transmis ladite contestation au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Valenciennes.

DE VALENCIENNES du 18 FEVRIER 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Olivier Né le 21 Septembre 1968 à TRITH ST LEGER Fils de X... Giancarlo et de Y...

) Par requête du 19 janvier 2026, sur signalement du président du tribunal de commerce, le procureur de la République de Valenciennes a saisi le tribunal de commerce de Valenciennes d'une demande d'enquête