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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cc
23 mai 2016
23 mai 2016
Ayant pour conseil Me Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS, Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8), substituée par Me Valérie PRADEL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a14
20 février 2017
20 février 2017
substitué par Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Elin A... ... 97125 BOUILLANTE Représenté par Maître Nicolas FLORO (Toque 29) substitué par Maître Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a17
20 février 2017
20 février 2017
APPELANTE Madame France X... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître Valérie PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
Source officielle2ème Chambre
69614094cdc6046d47c4b33f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 23 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/01727 APPELANTE : Madame [N] [H] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Valérie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e9a40f8b0008cb728b
4 avril 2024
4 avril 2024
APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc892a57405de331685
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BCL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Philippe Meilhac et de Me Ambroise de Pradel
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b7120d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le médecin conseil retenait un taux de 15 % à la consolidation du 28/04/17 chez un agent de fabrication qui va être licencié pour inaptitude médicale.
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b7120f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM DU CHER(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
et la société anonyme d'économie mixte Var Aménagement Développement (« VAD ») et confiant à cette dernière la maîtrise d’ouvrage déléguée d’une opération de démolition et reconstruction du groupe scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec4
17 juin 2021
17 juin 2021
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Par acte d'huissier du 10 janvier 2020, la Banque populaire Val de France (la Banque populaire) a fait délivrer à M.
Source officielleChambre sociale
66921892f3a19d0db6b71207
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Maladie de [Localité 4] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de [Localité 4](LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b71209
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MALADIE DE LA COTE D'OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de la Cote d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL
Source officielleChambre sociale section 3
627df79a0d41e0057d43e268
12 mai 2022
12 mai 2022
[F], mandaté INTIMEE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me PRADEL de la SCP PRADEL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac7
30 septembre 2003
30 septembre 2003
PRODEL TECHNOLOGIES C/ SA.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69d73fcdcdc6046d479bcb01
8 avril 2026
8 avril 2026
de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.
Source officielleChambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78c1
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[D] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE de la SELEURL SELARL Ambroise de PRADEL de LAMAZE Avocat, avocat au barreau de PARIS - et par Me Sébastien RAHON, avocat
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98cf
11 avril 2024
11 avril 2024
d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de l'Yonne (LRAR) C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me PRADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f3
12 décembre 2016
12 décembre 2016
barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL ASSAINISSEMENT SERVICES 47 Rue des Amandiers 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PRADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d9
24 juin 2013
24 juin 2013
APPELANTE SARL RAYMAC RESIDENCE PRADEL Pradel 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125) avocat au barreau de la Guadeloupe substitué par Maître GREZE, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e28c25a97f0381f52cd
5 mars 2015
5 mars 2015
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [C] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL
Source officiellePage 1 sur 7